700 000 signatures contre le mariage homo

Les opposants au texte de loi légalisant le mariage et l'adoption pour les homosexuels, adopté par l'Assemblée nationale mardi, ne désarment pas. Ils ont déposé, vendredi 15 février, 700 000 signatures au Conseil économique, social et environnemental (Cese), pour lui demander d'ouvrir un débat sur le sujet. "Le Cese dira le 26 février s'il juge recevable la pétition", selon la chef de file du collectif "La manif pour tous", Frigide Barjot. Ces signatures "ont été récoltées en moins de trois semaines, ce qui prouve que les Français sont extrêmement mobilisés", a-t-elle ajouté.

La loi organique de juin 2010 relative au Cese "a ouvert la possibilité pour les citoyens de le saisir par voie de pétition. Pour que ce débat démocratique ait lieu, 500 000 pétitions doivent être réunies", fait valoir  Frigide Barjot. Elle a été reçue vendredi matin par le président du Conseil, Jean-Paul Delevoye, avec notamment le maire du Chesnay, Philippe Brillault.

Une pétition pour "enrichir" les débats au Sénat

Si la pétition est déclarée recevable, le Conseil a un an pour rendre un avis sur le projet de loi, mais son avis n'aura aucune conséquence sur la loi. "Nous ne sommes ni une instance de recours pour contester une décision politique, ni une instance disposant d'un pouvoir suspensif pour freiner une décision politique. Ce qui signifie que cette saisine, si elle aboutit, n'aura aucune conséquence sur la procédure législative en cours", a affirmé Jean-Paul Delevoye.

"Cela ne suspendra pas les débats législatifs mais cela enrichira les débats au Sénat", a estimé de son côté Frigide Barjot. Le texte doit être examiné à la Chambre haute à partir du 2 avril.