La proposition de loi sur l'autorité parentale adoptée à l'Assemblée

Au terme d'un mois de débats, suspendus à deux reprises, la proposition de loi socialiste et écologiste sur l'autorité parentale a finalement été adoptée à l'Assemblée nationale. Les députés ont bouclé vendredi 27 juin les discussions en première lecture. Ce sera maintenant au Sénat de se saisir du texte, à une date encore non fixée.

Malgré la farouche opposition de la droite, le texte a donc fini une partie de son chemin de croix. Centré sur les conséquences des séparations des couples pour les enfants, il a été soutenu par toute la gauche. Mais il a aussi été combattu jusqu'au bout par les mêmes députés UMP qui, un an plus tôt, avaient ferraillé contre le mariage pour tous, au nom de "l'intérêt supérieur de l'enfant".

Que propose le texte ?

La proposition de loi entend notamment favoriser l'exercice conjoint de l'autorité parentale et reconnaître des droits aux beaux-parents. Il pose le principe de la double domiciliation de l'enfant d'un couple séparé, sans préjuger du temps passé chez l'un et l'autre.

En outre, le texte prévoit la création d'un mandat d'éducation quotidienne pour les beaux-parents, moyennant l'accord des deux parents. Mais il encourage aussi la médiation familiale pour résoudre les différends entre parents, seul point consensuel dans l'Hémicyle.

Qui se réjouit de son adoption ?

S'il a noté que cette proposition de loi "n'est pas une révolution" au regard du droit existant, mais surtout des conditions actuelles de vie des familles, le député socialiste Erwann Binet a précisé qu'elle apportait "de nouvelles sécurités pour les nouvelles familles".

Quant à la secrétaire d'Etat Laurence Rossignol, elle a vanté un texte "équilibré, qui part de la réalité de la vie des familles et vise à les accompagner pendant et après la séparation" du couple parental. Elle a regretté "beaucoup de dogmatisme" dans la vision de la famille défendue à droite.

La guérilla parlementaire a été si intense qu'Erwann Binet et Laurence Rossignol ont tenu à rendre hommage vendredi au travail qu'avait accompli Dominique Bertinotti sur ce chantier dans le gouvernement Ayrault. L'exécutif avait renoncé en février à un grand projet de loi sur la famille, après d'imposants rassemblements de la Manif pour tous.

"En dépit des manœuvres dilatoires de l'opposition, la majorité a tenu bon pour améliorer le quotidien de millions de familles et protéger les intérêts des enfants", a réagi pour sa part le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen.

Qui s'y oppose ?

Non seulement cette proposition de loi va "compliquer" la vie de ces familles, mais elle masque une volonté "idéologique" de "détruire la famille telle qu'elle existe et d'imposer la multiparentalité", a riposté un des députés UMP Xavier Breton. Des heures durant, d'autres députés du parti, Jean-Frédéric Poisson, Philippe Gosselin, Daniel Fasquelle, ou Nicolas Dhuicq, ont défendu "l'intérêt supérieur de l'enfant" et dénoncé une "remise en cause de la famille biologique". Ils accusent le gouvernement d'avancer masqué sur les questions de la PMA ou de GPA (gestation par autrui).

Finalement, l'UMP a ironisé sur "la difficulté [de la majorité] à faire passer ce texte qui vous porte un peu la guigne, car vous avez dû vous y reprendre à trois fois". Au terme de 700 amendements, à 90% de l'UMP, les députés du parti ont logiquement voté contre la proposition de loi.