GPA : La Cour de cassation met le gouvernement dans l'embarras

En pleine actualité sur la GPA, la Cour de cassation a reconnu, vendredi 4 octobre, le lien de filiation d'un couple et de leurs jumelles nées en Californie (États-Unis). Un cas qui reste exceptionnel. Les députés ont adopté un amendement en faveur de la GPA.  Le gouvernement est dans l'embarras.

France 2

C'est une victoire en famille. 19 ans de procédure judiciaire pour qu'enfin soit reconnue la filiation entre Sylvie et Dominique Mennesson et leurs deux filles nées lors d'une gestation pour autrui en Californie aux États-Unis. "Maintenant nos enfants ne sont plus des fantômes, ce sont nos enfants légalement parlant et ça, c'est vraiment une grande satisfaction", déclarent les parents de Valentina et Fiorella. Pour elles, cette décision est également lourde de sens. "C'est symbolique, car ce sera enfin marqué sur nos papiers que ce sont nos parents. C'est un énorme soulagement pour nous". La Cour de cassation a autorisé la transcription en français des actes de naissance américains des jumelles sur lesquels les époux Mennesson sont bien les seuls parents désignés.

Un cas exceptionnel

Un cas exceptionnel, car en France le seul moyen de faire reconnaître la filiation d'un enfant né par la GPA est de l'adopter. La Cour de cassation a réaffirmé ce principe. Mais la nuit dernière des députés ont tenté de faire évoluer cette législation en votant un texte faisant de la transcription de l'acte de naissance étranger la norme dans ce genre de situation. Cela contre l'avis du gouvernement qui a demandé un nouveau vote dans les prochains jours pour faire supprimer cet amendement.

Le JT
Les autres sujets du JT
Sylvie et Dominique Mennesson, parents de jumelles nées par GPA aux Etats-Unis, au palais de justice de Paris, le 18 mars 2010.
Sylvie et Dominique Mennesson, parents de jumelles nées par GPA aux Etats-Unis, au palais de justice de Paris, le 18 mars 2010. (MARTIN BUREAU / AFP)