Bioéthique : Nicole Belloubet propose deux changements dans le projet de loi
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Cette déclaration intervient lors de son audition par la commission spéciale de l'Assemblée chargée d'examiner le texte, aux côtés de ses collègues de la Santé et de la Recherche, Agnès Buzyn et Frédérique Vidal.
Ce qu'il faut savoir
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a proposé lundi 9 septembre au soir deux changements dans le projet de loi de bioéthique pour établir la filiation des enfants de lesbiennes nés par PMA, alors que la rédaction actuelle du texte mécontente les associations LGBT+.
La garde des Sceaux a indiqué que le gouvernement souhaitait permettre aux couples de lesbiennes ayant recours à la PMA de passer par une reconnaissance anticipée de l'enfant, comme c'est déjà le cas pour les couples hétérosexuels non-mariés. Cette reconnaissance anticipée devrait être faite devant notaire.
Ensuite, de façon plus symbolique, Nicole Belloubet a déclaré que la filiation des enfants de couples de lesbiennes nés par PMA ferait partie du même article du code civil que celle des enfants d'hétérosexuels nés par PMA.
Un projet qui fait débat. Plus de 2 000 amendements ont d'ores et déjà été déposés par les députés de la commission. Du côté de La République en marche, on essaie d'amener le projet de loi "plus loin" que ce que propose le gouvernement, assure-t-on.
Recherche, génétique, intelligence artificielle... Le projet de loi bioéthique ne traite pas que de la PMA, bien au contraire. Fort de ses 32 articles, il s'intéresse à des domaines aussi variés que le don d'organes, la recherche sur les cellules embryonnaires ou l'intelligence artificielle appliquée à la santé.
