Bioéthique : Nicole Belloubet propose deux changements dans le projet de loi

Cette déclaration intervient lors de son audition par la commission spéciale de l'Assemblée chargée d'examiner le texte, aux côtés de ses collègues de la Santé et de la Recherche, Agnès Buzyn et Frédérique Vidal.

Ce direct est terminé.

Ce qu'il faut savoir

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a proposé lundi 9 septembre au soir deux changements dans le projet de loi de bioéthique pour établir la filiation des enfants de lesbiennes nés par PMA, alors que la rédaction actuelle du texte mécontente les associations LGBT+.

La garde des Sceaux a indiqué que le gouvernement souhaitait permettre aux couples de lesbiennes ayant recours à la PMA de passer par une reconnaissance anticipée de l'enfant, comme c'est déjà le cas pour les couples hétérosexuels non-mariés. Cette reconnaissance anticipée devrait être faite devant notaire.

>> VIDEO. PMA et déclaration anticipée de volonté : Nicole Belloubet "travaille sur des propositions nouvelles"

Ensuite, de façon plus symbolique, Nicole Belloubet a déclaré que la filiation des enfants de couples de lesbiennes nés par PMA ferait partie du même article du code civil que celle des enfants d'hétérosexuels nés par PMA.

Un projet qui fait débat. Plus de 2 000 amendements ont d'ores et déjà été déposés par les députés de la commission. Du côté de La République en marche, on essaie d'amener le projet de loi "plus loin" que ce que propose le gouvernement, assure-t-on.

Recherche, génétique, intelligence artificielle... Le projet de loi bioéthique ne traite pas que de la PMA, bien au contraire. Fort de ses 32 articles, il s'intéresse à des domaines aussi variés que le don d'organes, la recherche sur les cellules embryonnaires ou l'intelligence artificielle appliquée à la santé.

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #BIOETHIQUE

23h39 : A l'Assemblée nationale, Agnès Buzyn présente la position du gouvernement sur l'anonymat des donneurs de sperme.

23h30 : Voici les contenus qu'il ne fallait pas rater sur notre site aujourd'hui :

Cet article de Jean-Loup Adénor sur l'éventuelle mobilisation de la Manif pour tous sur le projet de loi bioéthique.

Cet article de Valentine Pasquesoone sur la présence des différents cultes dans le débat sur cette loi.

Ce résumé des principales annonces d'Agnès Buzyn pour sortir de la crise des urgences.

23h15 : Devant la commission chargée du projet de loi bioéthique, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, change de vocabulaire à propos de la déclaration anticipée de volonté pour la PMA.

22h46 : Notre journaliste Jean-Loup Adénor est toujours à l'Assemblée pour l'audition des ministres sur le projet de loi bioéthique. Agnès Buzyn vient de répondre à une question sur la conservation des ovocytes.

21h11 : Lors de son audition à l'Assemblée, Nicole Belloubet annonce que pour la PMA, la déclaration anticipée de volonté est maintenue, signale notre journaliste Jean-Loup Adénor sur Twitter.

20h46 : Présent sur place, notre journaliste Jean-Loup Adénor vous présente les enjeux de cette audition :

20h46 : La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, sa collègue de la Justice, Nicole Belloubet, et celle de la Recherche, Frédérique Vidal, sont auditionnées en ce moment à l'Assemblée sur le projet de loi bioéthique. Vous pouvez regarder cette audition en direct sur notre site.



(FRANCEINFO)