Bioéthique : l'Assemblée vote un accès aux origines rétroactif pour les enfants nés d'un don, contre l'avis du gouvernement

Les députés ont voté la possibilité aux enfants nés d'un don de gamètes avant le projet de loi de bioéthique de bénéficier du nouveau dispositif d'accès aux origines prévu par le texte.

Un laboratoire dédié à la procréation médicalement assistée, le 28 mai 2020, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Un laboratoire dédié à la procréation médicalement assistée, le 28 mai 2020, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). (JULIE LIMONT / HANS LUCAS / AFP)

Les députés n'ont pas suivi l'avis du gouvernement. L'Assemblée nationale s'est prononcée, jeudi 30 juillet, pour que les enfants nés d'un don de gamètes avant le projet de loi de bioéthique puissent eux aussi bénéficier du nouveau dispositif d'accès aux origines que propose ce texte.

Lors d'un scrutin très serré à main levée, qui a obligé le président de séance à recompter à plusieurs reprises les voix, les députés ont rejeté un amendement du gouvernement, après des divisions au sein de la majorité. Débattu en deuxième lecture, le projet de loi prévoyait que les enfants nés d'un don puissent accéder, à leur majorité, à des "données non identifiantes" (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et même, s'ils le souhaitent, à son identité, mais seulement à partir de l'entrée en vigueur de la loi.

Délicat de ne créer un droit "que pour l'avenir"

Le Sénat avait voté en première lecture pour rendre la mesure rétroactive, déjà contre l'avis du gouvernement, qui estimait "choquant" de remettre en cause le "contrat moral" établi avec les précédents donneurs, avant cette nouvelle loi. L'exécutif souhaitait donc revenir sur ce changement devant l'Assemblée. Mais les députés ont maintenu la version sénatoriale.

Elle-même opposée à l'amendement gouvernemental, la co-rapporteure Coralie Dubost (LREM) a jugé qu'il était "très délicat" de ne créer un droit "que pour l'avenir", en "niant tous ceux qui pourraient y avoir droit déjà aujourd'hui". Elle a plaidé pour des réponses "au cas par cas", si les précédents donneurs, à qui on "laisse le choix", acceptaient de transmettre des données non identifiantes. "Il est important de revenir à l'équilibre de la première lecture", a tenté de faire valoir son collègue "marcheur" Thomas Mesnier, en soulignant les difficultés pratiques pour recontacter d'anciens donneurs de gamètes.

La navette parlementaire reste longue

L'Assemblée a voté une autre mesure contre l'avis du gouvernement, pour permettre également aux parents qui le souhaitent d'avoir accès aux données non identifiantes du donneur avant la majorité de leurs enfants. Le secrétaire d'Etat Adrien Taquet a plaidé en vain pour que le droit d'accéder à ses origines reste strictement rattaché à l'enfant, évoquant les possibilités de "situation conflictuelle" au sein d'une famille.

Un peu plus tard, Adrien Taquet a assuré que "nous aurions pu nous dispenser de cette disposition, la navette parlementaire est encore longue". Le gouvernement garde la possibilité à la fin de l'examen du texte de proposer une seconde délibération, pour tenter de revenir sur ces deux mesures.