Redoutant un "fichage des homosexuels", des associations LGBT+ attaquent au Conseil d'Etat la nouvelle application des gendarmes

GendNotes, un outil de prise de notes sur tablettes ou smartphones sécurisés qui remplace le carnet du gendarme, a été autorisée par décret du Premier ministre le 20 février.

Des gendarmes contrôlent des véhicules le 20 mai 2020 au Saintes-Maries-de-la-Mer (Vaucluse).
Des gendarmes contrôlent des véhicules le 20 mai 2020 au Saintes-Maries-de-la-Mer (Vaucluse). (MAXPPP)

Quatre associations LGBT+ ont déposé vendredi 12 juin un recours au Conseil d'Etat contre GendNotes. Ils critiquent cette application de la gendarmerie censée faciliter le travail des militaires sur le terrain, l'accusant de permettre le "fichage des homosexuels".

GendNotes, un outil de prise de notes sur tablettes ou smartphones sécurisés qui remplace le carnet du gendarme, a été autorisée par décret du Premier ministre le 20 février après avis de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

Des données qui pourraient être conservées durant vingt ans

L'article 2 du décret, le plus décrié par les défenseurs des libertés publiques, permet aux gendarmes de renseigner dans un champ libre des données à caractère personnel, notamment sur la vie ou l'orientation sexuelle, mais seulement "en cas de nécessité absolue".

"La situation est laissée à la libre appréciation des gendarmes", souligne dans un communiqué l'association Mousse, qui a déposé le recours avec les associations Stop Homophobie, Familles-LGBT et Adheos. Les requérants craignent que ces informations soient "transmises à tous les gendarmes au sein ou hors de l'unité d'origine, ainsi qu'au préfet, sous-préfet et maire".

Ils redoutent également, lorsqu'une procédure judiciaire est engagée, que les données collectées terminent dans le fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) et soient "conservées pendant vingt ans et accessibles par tout agent de la police et la gendarmerie".

Un recours déjà déposé

"L'histoire de la pénalisation de l'homosexualité est concomitante à celle du fichage des homosexuels. Il est donc essentiel de faire annuler le décret GendNotes, car derrière le spectre du fichage plane celui de la répression et de la discrimination des personnes LGBT", estime Etienne Deshoulières, l'avocat des quatre associations.

Un premier recours devant la plus haute juridiction administrative a déjà été déposé le 2 juin par deux associations, l'Internet Society France qui défend les droits des internautes, et HES (Homosexualités et socialismes) qui défend ceux des homosexuels.