Le Sénat dit non à la Charte européenne des langues régionales

Le Sénat a rejeté ce mardi le projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales, éloignant ainsi l'hypothèse d'un Congrès pour l'adoption de cette réforme constitutionnelle.

(Les sénateurs ont dit non à la charte européenne des langues régionales. © Maxppp)

Le Sénat français, où la droite est majoritaire, a rejeté ce mardi le projet de loi constitutionnelle de ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, qui est combattue par les gaullistes qui craignent pour l'unité du pays. Ce vote intervient à quelques semaines des élections régionales, qui auront lieu les 6 et 13 décembre.

La charte européenne a été adoptée en 1992 et signée par la France en 1999 et complétée par une déclaration interprétative, les Etats signataires ayant l'obligation de reconnaître les langues régionales et minoritaires. Mais la France ne l'a jamais ratifiée par crainte de nourrir des tendances centrifuges.

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Les groupes Les Républicains (LR) et la majorité du groupe UDI (centriste) ainsi que les divers droite ont voté cette motion de procédure. Les groupes de gauche, favorables à la ratification de la Charte, ont voté contre. La motion de procédure, synonyme de rejet, a été adoptée par 180 voix, contre 155.