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Le Sénat abroge le délit de racolage passif

Les sénateurs ont adopté jeudi soir une proposition de loi écologiste. Elle vise à abroger, dix ans après son instauration, le délit de racolage passif. Il punit de deux mois d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende le racolage, même passif. Selon les opposants à cette loi, elle avait surtout eu comme effet de précariser les personnes prostituées.

Baptiste Schweitzer

Radio France

Publié le 29/03/2013 06:44 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

"La loi est passée", s'est réjoui la sénatrice
écologiste Esther Benbassa qui a présenté le texte. Lors d'un vote à main levé,
les sénateurs ont adopté le projet de loi visant à abroger le délit de racolage
passif. Il était entré en vigueur en 2003. Les sénateurs de gauche ont voté
pour son abrogation, l'UDI-UC s'est abstenue et l'UMP a voté contre.

Cette
loi était censée diminuer les troubles à l'ordre public, tout en permettant à la police, à
l'occasion de la garde à vue des prostituées interpellées, de recueillir des informations
sur les réseaux de proxénétisme.

Les effets pervers de la loi sur le racolage

Sauf
qu'elle n'a jamais atteint ces deux objectifs ont souligné la plupart des
intervenants au Sénat. Selon Esther Benbassa : "Tous les rapports disponibles soulignent les méfaits
induits par la loi de 2003. Dégradation de l'état de santé des prostituées et
des conditions de pratique de la prostitution. Augmentation de l'isolement et
de la clandestinité."

De nombreuses
associations ont dénoncé cette disposition de la loi de 2003, soulignant que
l'absence de définition précise du délit de racolage passif menait à des abus. Un récent rapport d'une
mission commune de la Ligue des droits de l'homme, du Syndicat des avocats de
France et du Syndicat de la
magistrature, qui s'est intéressée au sort des prostituées chinoises à Paris,
faisait ainsi état d'arrestations arbitraires et quotidiennes "confinant
au harcèlement".