Le projet de loi sur l'outre-mer fait grincer les dents

Le Conseil régional de Guadeloupe a donné avant-hier un nouvel avis négatif au projet de loi remanié le 26 juin à Paris après une réunion avec les socio-professionnels. Le Conseil régional de Martinique s'est aussi prononcé négativement à l'unanimité le 8 juillet.

C'est une mauvaise surprise pour les élus ultra-marins qui ont constaté que la défiscalisation dont bénéficie le logement intermédiaire (situé entre secteur libre et HLM) ne sera conservée en l'état que jusqu'à fin 2009 et sera réduite ensuite jusqu'au 31 décembre 2012. Pour le logement libre, la défiscalisation sera maintenue à taux plein pour les logements achevés avant le 31 décembre 2010 puis à taux réduit pour ceux achevés avant le 31 décembre 2011. Ensuite, la déficalisation disparaîtra corps et bien. Or, en dessous d'un certain niveau, la défiscalisation perd de son intérêt, estiment élus et socio-professionnels, qui s'étonnent de l'obligation qui serait faite aux constructeurs de logements intermédiaires de les céder dès leur achèvement aux bailleurs sociaux.

Selon des élus guadeloupéens, cette réforme pourrait fait perdre "plusieurs centaines de millions d'euros" aux économies des DOM et d'importantes difficultés pour l'activité du bâtiment pourraient apparaître dès 2012, selon des professionnels du BTP. Même si le gouvernement promet un gain annuel de 100 millions d'euros pour l'outre-mer par rapport à l'actuelle loi Girardin, on estime dans les milieux socio-professionnels qu'il n y aura pas un gain, mais bien "une perte annuelle de 4 à 500 millions d'euros environ en vitesse de croisière".

Le projet de loi doit être examiné le 28 juillet par le conseil des ministres.