Cet article date de plus de treize ans.

Le mariage homosexuel examiné par le Conseil constitutionnel

C'est un couple de femmes, mères de quatre enfants, qui a saisi les Sages, au travers d'une Question prioritaire de constitutionnalité, autrement appelée QPC. Ils devront répondre à cette question : les articles du Code civil qui interdisent le mariage homosexuel en France sont-ils conformes à la Constitution ? _ Se marier entre personnes du même sexe ici reste impossible, alors que neuf pays européens l'autorisent désormais. _ Les Sages du Conseil constitutionnel feront connaître leur décision à la fin du mois.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

Temps de lecture : 1min

Les deux articles 75 et 144 du Code civil qui excluent du mariage civil les personnes du même sexe sont-ils obsolètes ? Faut-il légiférer sur la question ? Question posée, à l'issue de cette procédure initiée en mai 2010 devant le Tribunal de grande instance de Reims par ce couple de lesbiennes, l'une pédiatre, l'autre professeur d'anglais, vivant en concubinage depuis près de 14 ans et mamans de quatre enfants.

Selon leur avocat, Maître Emmanuel Ludot, "les deux femmes ne sont pas dans un esprit
militant ou politique (...) elles veulent se marier parce qu'elles considèrent
que c'est l'outil indispensable pour construire une famille". La Cour de cassation, estimant que la question fait l'objet d'un large débat, l'a donc transmise le 16 novembre dernier au Conseil constitutionnel, sous la forme nouvelle d'une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) qui permet désormais aux citoyens de s'adresser au Conseil par le biais d'une action en justice.

Comment vont réagir les Sages ? Ils feront connaître leur décision le 28 janvier.
_ D'ores et déjà, les associations craignent qu'ils ne
renvoient la balle au Parlement, comme ils l'avaient fait sur l'homoparentalité, en octobre dernier. Ils avaient estimé que la question était d'ordre éthique, scientifique et, en définitive, politique, manière de botter en touche... Pourtant, beaucoup de nos voisins européens ont déjà tranché en faveur du mariage homosexuel. Il est autorisé aux Pays-Bas, en Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Islande, au Danemark, Portugal et au Royaume-Uni.

Cécile Quéguiner, avec agences