Le gouvernement réglemente les paris sur Internet

La libéralisation concerne les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en ligne. La fiscalité sur les mises sera de 7,5 % sur les paris sportifs et hippiques et de 2 % sur le poker. Le ministre du Budget entend ainsi éviter que le taux de fiscalité ne soit un "repoussoir" pour les futurs opérateurs. Le projet de loi, a dit le ministre, sera examiné "fin mars/début avril" en Conseil des ministres et débattu au Parlement "avant l'été", pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Le projet prévoit que le taux de retour aux joueurs (TRJ, sommes redistribuées) sera plafonné dans une fourchette de 80 % à 85 %. Cette limitation, a précisé M. Woerth, vise à limiter la dépendance aux jeux car plus les gains sont élevés plus les joueurs les réinvestissent dans le jeu.

Une autorité de régulation indépendante sera instituée chargée d'attribuer les licences aux opérateurs de jeux sur internet. Ces opérateurs seront tenus de respecter un cahier des charges "très strict" (lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude, les paradis fiscaux). Le projet prévoit enfin que l'organisation illégale de paris sur internet sera punie de 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

En légalisant les paris en ligne, le gouvernement espère bien évidemment profiter de cette manne, alors que le jeu lui rapporte 5 milliards d'euros par an. Les taxes (Etat et Sécurité sociale) seront de 7,5% des mises pour les paris sportifs et hippiques, et 2% pour les mises sur le poker, a annoncé Eric Woerth. Une fiscalité ''attractive'' pour les nouveaux entrants et ''comparable'' à celle des autres pays européens, selon le ministre du Budget.

Les monuments nationaux percevront 15% de la taxe sur le poker, et le Centre national de développement du sport (CNDS) une taxe additionnelle de 1% sur les paris sportifs. Une petite partie du produit des taxes (3% de la part Sécurité sociale sur les paris sportifs et hippiques) financera des opérations de prévention et de prise en charge de la dépendance aux jeux. La mairie de Chantilly n'a pas oublié la filière équine: une taxe de 8% sur les paris hippiques lui sera affectée.

En contrepartie de cette légalisation, le gouvernement va intensifier la lutte contre les sites illégaux. L'organisation illégale de jeux sur Internet sera punie jusqu'à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende. L'accès aux sites illégaux et les transactions financières sur ces sites pourront être bloqués. L'objectif du gouvernement est d'être prêt pour une ouverture le 1er janvier 2010, ce qui nécessite d'avoir auparavant mis en place l'autorité de régulation. Le texte sera présenté fin mars en conseil des ministres, pour une adoption par le Parlement espérée ''avant l'été''.

Caroline Caldier, avec agences