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Le Conseil d'Etat annule la taxe sur les feuilles de soins

La Sécurité sociale voulait taxer les médecins qui continuent à établir des feuilles de soins papier - dont le traitement est beaucoup plus coûteux. Le Conseil d'Etat a estimé qu'aucun texte n'habilitait le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) à édicter cette mesure.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Tous les médecins n'acceptent pas encore la Carte Vitale - chacun a pu en faire l'expérience... Résistance au changement, à l'informatique ; refus d'investir... Les raisons sont diverses.

La Sécurité sociale pensait avoir trouvé l'incitation suprême : une taxation des feuilles de soins papier. 50 centimes d'euros par feuille, pour les médecins qui télétransmettent moins de 75% de leurs consultations.

L'affaire avait fait grand bruit, suscitant l'ire des principaux intéressés et de leurs syndicats. Finalement, le secours est venu du Conseil d'Etat. Saisi par le Syndicat des médecins d'Aix et Région (SMAER).

Aucun texte juridique “n'habilitait le directeur général de l'Union
nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) à édicter” cette mesure, écrit le Conseil d'Etat dans le texte de sa décision rendue aujourd'hui.

Selon la Cour des comptes, les feuilles de soins papier ont représenté en
2009 une dépense de 200 millions d'euros.
_ 30% des médecins facturent encore exclusivement à l'aide de feuilles de soin papier.