Cet article date de plus de treize ans.

Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites

Les groupes socialistes et apparentés de l'Assemblée nationale et du Sénat avaient saisi les Sages estimant que des dispositions de la loi portaient atteinte au principe d'égalité pour certains salariés. Recours rejeté par le Conseil constitutionnel qui valide la loi adoptée le 27 octobre dernier.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 08:57

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Les huit journées de manifestations et les recours des députés et sénateurs socialistes auprès du Conseil constitutionnel n'y auront rien changé. La réforme des retraites sera promulguée dans les quinze jours, relevant progressivement de 60 à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite et de 65 à 67 ans l'âge pour une retraite à taux plein.

Les Sages ont donc rejeté le recours des socialistes, estimant dans un communiqué que le législateur "s'est fixé comme objectif de préserver le système de retraite par répartition". "Il n'a méconnu ni le principe d'égalité ni l'exigence constitutionnelle relative à une politique de solidarité nationale en faveur des travailleurs retraités."

Par contre il a censuré les treize articles qui réformaient dans le texte la
médecine du travail, des "cavaliers législatifs" selon lui. Sur ces 13 articles (numéros 63 à 75), "ajoutés par amendement", rappelle le Conseil dans un communiqué, il a été jugé qu'ils "n'avaient pas de lien avec le projet de loi initial".

Caroline Caldier, avec agences