Le Code du Travail s'offre un lifting

Modernisée, allégée, clarifiée. La nouvelle version du Code du Travail, résultat du chantier titanesque lancé en 2005 par le ministère du Travail, entre en vigueur aujourd'hui. Experts, membres du Conseil d'Etat et
partenaires sociaux se sont penchés sur ce texte de référence des salariés et des chefs d'entreprise, qui n'avait pas été révisé depuis 35 ans.

Ils ont donc eu du ménage à faire. Des dizaines, voire des centaines de renvois inexacts, ont été corrigés. Des malfaçons, des termes désuets ont été modifiés. Et le Code a été expurgé de dispositions qui ne sont plus d'actualité, comme l'interdiction pour les moins de 18 ans de manipuler du bromure, une substance proscrite... depuis les années 60.

Allégé... mais moins favorable aux salariés ?

Plus court - le Code est allégé de 10% de ses caractères - plus clair, donc, mais pas forcément plus facile d'accès, selon la CGT. Le syndicat estime que la nouvelle version induit "des complexités supplémentaires". Et critique notamment l'usage de l'indicatif, qui remplace l'impératif. En droit, cela ne change rien, mais s'interroge-t-on à la CGT "quand vous
lisez "en cas de licenciement, l'employeur remet un certificat de travail",
est-ce que vous comprenez qu'il s'agit d'une obligation stricte ?"

Les opposants au nouveau Code s'inquiètent également du reclassement de certains articles de loi en règlements. Ce qui permettra à un gouvernement de les modifier par décret.

La CGT craint aussi que les choix opérés en matière de plan, de
vocabulaire, ou encore de regroupement d'articles puissent inciter les juges
à revenir sur des jurisprudences favorables aux salariés.

Céline Asselot