La France condamnée pour avoir refusé une adoption à une lesbienne

La France a fait preuve de discrimination en refusant l'adoption d'un enfant à une homosexuelle française vivant en concubinage avec une autre femme. C'est ce que signifie l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme. Cette décision risque d'avoir des conséquences importantes pour tous les célibataires homosexuels qui demandent des agréments pour adopter des enfants en France et dans le reste de l'Europe.

Emmanuelle, 45 ans, institutrice dans une école maternelle du Jura, vit depuis 1990 avec son amie, psychologue. Souhaitant adopter un enfant, elle a essuyé un refus de la part des services départementaux qui ont invoqué un défaut de "repères identificatoires" dû à l'absence de référent paternel et l'ambiguïté de sa compagne par rapport à une éventuelle adoption. Un refus d'agrément et donc d'adoption confirmé par les juridictions françaises, qui avaient estimé que cette décision n'était pas fondée sur le choix de vie de la requérante, mais sur les besoins et l'intérêt d'un enfant adopté. L'enseignante s'était au contraire sentie victime d'une violation des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l'Homme.

En condamnant la France, la Cour européenne a tenu compte de l'évolution des moeurs et du statut des homosexuels au cours des dernières années en Europe. Si en France, l'adoption pour les couples gays et lesbiens reste un sujet tabou, neuf pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Islande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) reconnaissent ce droit aux homosexuels.

Anne Jocteur Monrozier