La Cour d’appel de Paris reconnaît deux naissances par « gestation pour autrui »

Un couple qui réagit avec beaucoup de prudence à la décision de la Cour d'appel de Paris.

Ces parents étaient donc poursuivis depuis six ans par la justice française. Ils s’étaient engagés dans cette procédure de la « gestation pour autrui » par l'intermédiaire d'une mère porteuse, après s’être rendu compte en 1998 que la jeune femme ne pouvait pas porter de bébé, qu’elle n’avait pas d’utérus. Ils s’étaient donc rendus en Californie où cette pratique est légale. Les autorités californiennes leur ont d’ailleurs délivré un certificat de naissance après l’accouchement en octobre 2000 raconte Libération.

Mais les autorités françaises ont refusé elles l’inscription des enfants sur les passeports français. Et à leur retour en France, les parents ont été placés en garde à vue, puis mis en examen pour "entremise entre une personne désireuse d'adopter un enfant et un parent désireux d'abandonner son enfant né ou à naître" et pour "simulation ayant entraîné une atteinte à l'état-civil de l'enfant". En 2004, le juge d'instruction rend un non-lieu sur les poursuites pénales, les faits s'étant déroulés dans un pays où cette pratique est légale.

Mais le parquet a alors continué son offensive sur le terrain civil, et cherché à faire annuler la filiation et la transcription sur l'état-civil.
En 2005, le tribunal de Créteil n'avait pas suivi. Une décision qui a été confirmée par la cour d'appel de Paris.