L'état de catastrophe naturelle déclaré après les inondations
Cet arrêté concerne essentiellement les inondations et coulées de boue, comme par exemple celles survenues dans les Bouches-du-Rhône entre
les 16 et 19 septembre dernier. Au total 24 départements sont concernés pour des intempéries datant parfois du début de cette année.
Dans cet arrêté se trouve également la liste des communes “qui n'ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle.” C'est le cas de plusieurs villes du sud concernées elles aussi par les inondations de la mi-septembre. Mais aussi de toute une série de communes du Tarn victimes d'une coulée de boue le 1er août dernier.
La reconnaissance de catastrophe naturelle par un arrêté du ministère de
l'Intérieur peut ouvrir droit à la garantie des assurés pour faire jouer les
contrats d'assurance. Pour bénéficier de la garantie “catastrophe naturelle”,
les assurés doivent avoir souscrit un contrat d'assurance dommages (incendie,
vol, dégât des eaux...)
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