: Vrai ou faux La pétition sur la Brav-M aurait-elle dû être débattue ?

La pétition demandant la dissolution de la Brav-M a été rejetée, alors qu’elle comptait plus de 260 000 signatures. Le texte a été déposé sur le site de l’Assemblée nationale. À partir de 500 000 signatures, elle pouvait être débattue dans l’hémicycle, mais a été bloquée avant. En Commission des lois, les députés évoquent les pétitions déposées sur leurs sites. Ils peuvent choisir de les examiner ou de les classer. Pour cette pétition, le rapporteur, Éric Pouillat, député Renaissance, a demandé le classement disant que la conduite de certains officiers "ne peut pas conduire à remettre en cause l’utilité des Brav-M dans leur ensemble".

La pétition, un outil pour "donner le sentiment que le Parlement écoute"

Du fait de son nombre important de votes, le classement de cette pétition peut paraître étonnant. Mais en réalité, les pétitions ne sont pas contraignantes. Même en ayant dépassé les 500 000 voix, la pétition sur la Brav-M n'aurait pas été obligatoirement débattue, car c’est toujours aux élus de décider. "Il y a une possibilité pour le personnel politique de débrancher un truc qui deviendrait gênant.[La pétition, NDLR] est un outil qui a été mis en place pour donner le sentiment que le Parlement écoute", explique Benjamin Morel, maître de conférence en droit public à Panthéon-Assas.