Voile intégral à Trappes : décisions le 8 janvier
"Ma femme n'était pas prête à enlever son voile " : Cassandra Belin était donc absente mercredi matin à son procès devant le tribunal correctionnel de Versailles, et c'est son mari, Mickaël Khiri, qui a parlé à sa place. Elle était jugée pour outrages et pour le port d'une tenue dissimulant le visage, le niqab. Aux policiers elle aurait crié : "Allah va vous écraser, Allah va vous niquer, fils de pute, ferme ta gueule ", ce qu'elle nie. Son mari a lui déjà été condamné à trois mois de prison avec sursis pour s'être violemment opposé au contrôle de police de sa femme portant le niqab.
L'affaire remonte au mois de juillet dernier, et avait relancé le débat sur l'interdiction du voile intégral dans l'espace public. Le soir du 18 juillet, à Trappes, dans les Yvelines, Cassandra Belin, munie d'un niqab, se trouve avec son mari, son bébé et sa mère quand elle est contrôlée par la police. Les choses dégénèrent, le mari est placé en garde à vue et sa femme verbalisée. Le lendemain, le commissariat de Trappes est pris d'assaut par une foule en colère contestant la garde à vue du mari, des violences suivent.
La première QPC sur ce sujet examinée
Mercredi, le procès s'est ouvert sur une QPC, question prioritaire de constitutionnalité, la première examinée par un tribunal français sur cette question. Bien que le Conseil constitutionnel ait validé la loi sur l'interdiction du port du voile intégral en 2010, pour l'avocat de Cassandra Belin, elle est "liberticide ", elle porte atteinte à la liberté d'aller et venir, la liberté religieuse et la dignité humaine. Le ministère public a lui demandé au tribunal de rejeter cette QPC.
"C'est son choix de porter le voile et c'est une fierté de l'avoir ", a dit son mari à l'audience. Pour lui comme pour l'avocat de la jeune femme de 20 ans, cette loi interdisant le port du voile stigmatise les musulmans. Et puis, a indiqué à l'audience l'avocat, l'affaire doit être étudiée à la lumière de faits nouveaux, depuis que le parquet a ouvert une information judiciaire contre un des policiers pour des propos islamophobes qu'il aurait tenus sur son compte Facebook en marge des violences.
"Il faut que la République soit ferme et résiste "
"Cassandra Belin n'a pas été contrôlée parce qu'elle était musulmane mais qu'elle était en infraction. Les conditions du contrôle étaient irréprochables ", a contesté à l'audience l'avocat des trois policiers. "Il faut que la République soit ferme et résiste (...) sinon on viendra nous demander dans 10-15 ans la polygamie et la charia ", a-t-il ajouté à la sortie du tribunal.
Au final, le procureur a évoqué la nécessité de restaurer "le rapport entre police et population qui manifestement ne se comprennent pas ", ajoutant que ce n'est pas parce qu'une loi fait polémique qu'elle est inconstitutionnelle. Il a requis 500 euros d'amende pour l'outrage et 150 pour le port du niqab. Les décisions ont été remises au 8 janvier.
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