Cet article date de plus de douze ans.

Vidéo PV injustifié : un Nantais obligé de comparaître à Paris

Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min - vidéo : 2min
DLTFTV_MAM_2713308 (Nicolas Bertrand, Hugo Clément, Fabien Tormos / France 2)
Article rédigé par franceinfo
France Télévisions

La relaxe a été requise contre cet automobiliste qui refusait de payer une amende contractée alors qu'il n'était pas encore propriétaire du véhicule verbalisé.

JUSTICE – Un automobiliste de Nantes comparaissait, mercredi 17 octobre, pour un PV qui semble totalement injustifié. En effet, il n'avait pas encore acheté la voiture concernée lorsqu'elle a été verbalisée sur les Champs-Elysées à Paris. 

Malgré toutes les démarches entreprises, il a été tout de même convoqué devant le tribunal de police de Paris. La relaxe a été requise mais l'affaire a toutefois été mise en délibérée au 29 octobre. "Un moyen pour la justice de fixer le montant des indemnisations réclamées" justifie Rémy Josseaume, avocat de l'automobiliste, cité par RTL

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.