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Un enfant de quatre ans écope de 23.000 euros d'amende

Un couple de Cannes a révélé une faille dans le permis à points. Ces parents ont fait immatriculer leur véhicule au nom de leur petit garçon âgé de quatre ans. Une façon légale d'échapper à plus de 70 sanctions pour des infractions routières commises depuis juillet 2010 dans les Alpes-Maritimes.

Caroline Caldier

Radio France

Publié le 18/05/2012 11:41 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

A quatre ans il doit... plus de 23.000
euros. C'est le montant de la facture de 70 infractions routières. Le seul hic
c'est que l'enfant n'a évidemment jamais tenu un volant. Ses parents en
revanche sont des habitués des excès de vitesse, stationnements irréguliers,
non-paiements au péage. Et ils ont surtout mis le
doigt sur une faille du code de la route.

Il leur a suffi pour cela de mettre
la carte grise de leur véhicule au nom de leur fils. Un arrêté ministériel
autorise en effet l'immatriculation d'un véhicule à un mineur depuis le 5 novembre 1984. Le législateur visait
à l'origine les jeunes conducteurs de 16-17 ans en passe d'obtenir leur permis
de conduire, souligne Nice-Matin. La faille : le texte ne précise pas d'âge
minimum pour cette mesure.

Jugeant la semaine
dernière par défaut en l'absence de la famille à l'audience, un juge de
proximité du tribunal d'Antibes a donc été contraint de prononcer une relaxe à
l'encontre des parents pour tous les faits pour lesquels ils n'ont pu être
identifiés.