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UberPOP n'est pas interdit en France

Alors que plusieurs pays ont interdit, ou s’apprêtent à le faire, le service de voiturage Uber, la filiale française de la compagnie américaine peut continuer d’exercer. Le tribunal de commerce de Paris a en effet rejeté la demande d’interdiction d’UberPOP formulée par trois sociétés de VTC concurrentes.

Cécile Mimaut

Radio France

Publié le 12/12/2014 18:28 Mis à jour le 12/12/2014 19:32

Temps de lecture : 3min

(Uber est présent sur internet ou via des applications pour téléphone portable. Photo d'illustration © REUTERS/Kai Pfaffenbach)

Assignée pour concurrence déloyale par les sociétés de VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) Le cab, GreenToatoCars et Transdev Shuttele, la branche française d’Uber a accueilli avec satisfaction vendredi la décision du tribunal de commerce de Paris. Elle est "très positive " a déclaré le directeur général d’Uber France, Thibaut Simphla. "UberPOP peut continuer ", s’est-il félicité.

La Cour de cassation sollicitée

La justice a en effet refusé d'interdire le service controversé de voiturage UberPOP, qui met désormais en relation via internet usagers et chauffeurs non professionnels, constatant que des décrets d'application de la loi Thévenoud qui encadre l'activité des VTC et taxis n'avaient pas été publiés. Autre victoire pour Uber, le tribunal de commerce de Paris a aussi décidé de transmettre à la Cour de cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par la société californienne fondée en 2009 qui estime notamment que des dispositions de la loi Thévenoud sont contraires à la liberté d'entreprendre.

Une victoire pour Thibaud Simphal, le directeur général d'Uber France

Interdit dans plusieurs pays

Pour Benjamin Cardoso, cette décision est inacceptable. Il est à la tête de la société de VTC LeCab. Il rappelle qu'Uber a été condamné il y a quelques semaines au pénal (à 100.000 euros d'amende pour avoir présenté UberPOP comme du covoiturage) et ne comprend pas que la société soit autorisée à continuer d'exercer. "Le texte de loi est très clair, il est illégal d’organiser du transport entre particuliers à titre onéreux et est puni de 300.000 euros d’amende le fait d’y contrevenir. Nous ne pouvons pas le faire, c’est aussi simple que ça ", réagit-il sur France info.

Benjamin Cardoso, président de LeCab, dénonce une décision injuste

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Malgré ses détracteurs, Uber, présent dans une cinquantaine de pays, continue de mener une stratégie offensive. Mais la société américaine doit faire face à une résitance, elle aussi tenace. En Europe, les autorités régionales de Bruxelles ont annoncé ce vendredi leur intention de saisir la justice pour faire interdire le service dans la capitale belge. "Les chauffeurs ne paient pas de taxe sur les revenus ", ni de cotisations sociales, souligne Pascal Smet, ministre régional en charge des Transports. En Espagne, un juge a décidé mardi d’interdire UberPOP, idem au Pays-Bas, tandis que des obstacles règlementaires se dressent aussi en Allemagne notamment.