Trois sectes, dont le Mandarom, obtiennent la condamnation de la France

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné raison à trois sectes, dont celle dite du Mandarom de Castellane (Alpes-de-Haute-Provence), en condamnant la France pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion, jeudi 31 janvier.

Les juges de Strasbourg ont en réalité invalidé trois procédures fiscales intentées contre l'Association cultuelle du Temple Pyramide, l'Association des chevaliers du Lotus d’or (toutes deux liées à la secte dite du Mandarom) et l'Eglise évangélique missionnaire et son président, Eric Salaûn. L'Etat français devra respectivement leur reverser 3,6 millions d'euros, 37 000 euros et 390 000 euros. 

La CEDH a appliqué aux trois associations le même raisonnement qui l'avait conduite à condamner la France dans l'affaire l'opposant à la branche française des Témoins de Jéhovah en juin 2011, une décision rapportée à l'époque notamment par Le Monde et qui a fait jurisprudence.

Le statut d'"association cultuelle" en question

Au cœur du contentieux : le statut d'association cultuelle, qui permet aux structures qui en bénéficient de voir les dons de leurs fidèles exonérés de la taxe de 60% applicable aux dons entre personnes dépourvues de liens de parenté, comme le prévoit le régime fiscal des associations. 

Les trois mouvements sectaires concernés dans cette affaire, auxquels l'Etat français refuse ce statut, s'étaient donc vu réclamer respectivement 2,5 millions d'euros, 280 000 euros et 37 000 euros lors d'un redressement fiscal.

Ils se sont tournés en 2007 vers la CEDH, invoquant l’article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit que "toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion". La Cour leur a donné raison, estimant que la taxe qui leur était appliquée portait atteinte à leur droit de manifester et d’exercer leur liberté de religion.

Les militants anti-sectes dénoncent une décision aveugle

Catherine Picard, ex-députée PS et présidente de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes (Unadfi), a déploré que "quoi qu'il se passe, la CEDH applique l'article 9 de la Convention européenne, sans regarder qui sont les auteurs des faits". Selon elle, "ces groupes savent que quoi qu'ils fassent, quelque dérives sectaires qu'ils s'autorisent, la Cour européenne leur donne raison".

Un délai de trois mois est ouvert pour un éventuel réexamen par l'instance suprême de la CEDH, la Grande Chambre.