Tabagisme passif et cancer : la justice fait le lien pour la première fois

L'arrêt de la cour d'appel administrative remonte au 18 décembre dernier, mais il n'a été rendu public que ce mardi par la DNF, l'association Droits des non-fumeurs, partie civile dans cette affaire. Celle-ci opposait une ancienne enseignante, malade d'un cancer apparu dans les bronches dans les années 2000 et son établissement, l'École nationale supérieure d'architecture de Toulouse. Or la justice a tranché en faveur de la plaignant, estimant que "le tabagisme passif [...] est à l'origine du cancer " et que la faute incombe à l'école qui s'est abstenu "à partir de 1992 [...] de faire respecter le dispositif antitabac ".  

Fumée dans les amphis ou le restau U

Odile L., aujourd'hui en retraite, a subi une ablation d'un poumon et fait encore l'objet de traitements lourds. Pourtant, elle n'a jamais fumé et n'a jamais été exposée à la cigarette, sauf... dans son établissement. Là, pendant 35 ans, elle a respiré la fumée de ses collègues de travail et de ses étudiants, partout ou presque, au restau U, dans les amphis, ou dans les couloirs de l'école. 

Certes, le tribunal n'établit pas de lien direct entre cette atmosphère nimbée de fumée et le cancer bronchique de la retraitée. Mais il estime que ce tabagisme débridé a fortement diminué ses chances de ne pas avoir de cancer. Il en coûtera donc 22.000 euros de réparations à l'école nationale d'architecture de Toulouse, qui a renoncé à se pourvoir en cassation. 

"Les entreprises et l'industrie du tabac sont dans le déni permanent"

C'est une première, selon Droits des non-fumeurs. En 2008, le tribunal administratif de Nancy avait juste reconnu des troubles respiratoires comme maladie professionnelle après une exposition au tabac pour une salariée de France Télécom. Mais il ne s'agissait pas de cancer. "C'est une excellente nouvelle pour tous les salariés qui se sont heurtés à l'incompréhension des employeurs ", salue Maître Pierre Mairat, l'avocat de l'enseignante. "Encore beaucoup de gens sont dans cette situation et il y a un déni permanent de la part des entreprises et de l'industrie du tabac ", complète Gérard Audureau, le président de DNF. 

3.000 morts par an en France

En janvier 2012, dans un sondage réalisé par Harris Interactive pour DNF, plus d'un actif sur trois déclarait avoir été exposé au tabac sur son lieu de travail dans les six mois passés. Alors que l'interdiction de fumer dans les entreprises est en vigueur depuis le 1er février 2007. Pourtant, une étude publiée par la revue médiacle britannique The Lancet montrait en 2010 que le tabagisme passif provoquait environ un décès sur 100, soit plus de 600.000 décès chaque année dans le monde. En France, DNF évoque le chiffre de 3.000 morts par an.