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Rwanda : vers le premier procès d'un génocidaire en France

L'homme s'appelle Pascal Simbikangwa, ex-capitaine de l'armée rwandaise. La justice française vient d'ordonner son renvoi devant les Assises de Paris pour "complicité de génocide" et de "crime contre l'humanité". Ce qui ouvre la voie vers le premier procès en France lié au génocide de 1994.

Cécile Quéguiner

Radio France

Publié le 02/04/2013 10:39 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Les avocats de Pascal Simbikangwa vont-ils faire appel de ce renvoi ? On l'ignore encore. C'est pourtant désormais la seule manoeuvre qui pourrait éviter la tenue de ce procès, le premier d'un génocidaire rwandais sur le sol français. Après que les juges d'instruction ont ordonné son renvoi vendredi.

Les charges pesant sur ce génocidaire présumé de 53 ans sont lourdes : "complicité de génocide" et "complicité de crime contre l'humanité". Des faits commis à Kigali et dans la préfecture de Gisenyi entre avril et juillet 1994. Pascal Simbikangwa travaillait au service du président Habyarimana, dont la mort dans un attentat en avril 1994 avait été le déchencheur du génocide. Il aurait ensuite adopté des positions extrémistes anti-tutsi et armé des miliciens hutus. Des faits qui l'ont conduit à faire l'objet d'une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda puis d'un avis de recherche d'Interpol.

C'est pourtant pour une simple affaire de faux papiers que l'homme a été rattrapé par la justice. Interpellé à Mayotte en 2008, mis en examen, transféré dans une prison de la Réunion, puis dans un centre de détention en métropole en novembre 2009.

Un pôle "crime contre l'humanité"

Ce Rwandais est le premier à tomber dans les mailles de la justice française. Il existe en France depuis janvier 2012 seulement un pôle "crime contre l'humanité", composé de trois juges. Il centralise toutes les affaires impliquant des Rwandais, en vertu d'un principe de "compétence universelle qui permet aux juridictions françaises d'enquêter sur des crimes internationaux dès lors que l'auteur présumé est trouvé sur le territoire national ".

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Outre Pascal Simbikangwa, un autre suspect Innocent Musabyimana a été arrêté près de Dijon en janvier dernier. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a par ailleurs transféré deux dossiers à la justice française, avant de s'inquiéter en février de la lenteur de leur traitement. Selon l'ONU, au moins 800.000 personnes ont été tuées lors de ce génocide.