Révision de procès : les sept précédents de la justice française
En avril 2010, la condamnation de Marc Machin a été annulée par la Cour de révision, il devrait donc être acquitté lors de son procès en révision qui s'est ouvert lundi devant la cour d'assises de Paris. Ce genre de situation est assez exceptionnel en France : seules sept personnes condamnées pour des crimes ont ainsi été acquittées depuis 1945.
2011 : Loïc Sécher
En 2003, Loïc Sécher a été condamné à 16 ans de réclusion pour le viol d'une adolescente de 14 ans. La jeune fille s'est ensuite rétractée en 2008. Loïc Sécher a été acquitté en juin 2011, à l'issue de son procès en révision. En septembre dernier, il a obtenu 797.352 euros d'indemnisation pour les plus de sept ans qu'il a passés en prison.
À lire > Quelle somme pour compenser des années de prison pour rien ?
2002 : Patrick Dils
En 1989, Patrick Dils a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour les meurtres de deux enfants commis en 1986 à Montigny-lès-Metz (Moselle). Après révision en avril 2001, il a été de nouveau condamné à 25 ans en juin 2001, avant d'être finalement acquitté en 2002. Dans cette affaire, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Metz doit examiner mardi 18 décembre la demande de renvoi de Francis Heaulme devant les assises de Moselle.
1999 : Rida Daalouche
En 1994, Rida Daalouche, un toxicomane tunisien, est condamné à 14 ans de réclusion pour le meurtre d'un homme commis en 1991 à Marseille, avec lequel il aurait eu un conflit lié à la drogue. Il est acquitté en 1999 après son procès en révision.
1985 : Guy Mauvillain
En 1975, Guy Mauvillain est condamné à 18
ans de réclusion pour le meurtre d'une vieille dame. Il est rejugé après
révision et acquitté en 1985. Il reçoit alors 400.000 francs (96.000 euros)
pour plus de 6 ans de détention.
1985 : Roland Agret
En 1973, Roland Agret est condamné à 15 ans de réclusion
pour l'assassinat d'un garagiste. Il obtient la révision de son procès et son
acquittement en 1985, après un an de grève de la faim et une grâce médicale en
- Dans les années 80, il avait envoyé à deux reprises des phalanges de doigts
au garde des Sceaux pour obtenir un nouveau procès.
À écouter > Roland Agret commentait la liberté conditionnelle de Dany Leprince sur France Info en octobre dernier.
1969 : Jean-Marie Deveaux
En 1963, ce garçon boucher est condamné à 20 ans de
réclusion pour l'assassinat de la fille de ses patrons. Il est rejugé
en révision et acquitté en 1969.
1955 : Jean Deshays
En 1949, ce docker est condamné à 20 ans de
travaux forcés, pour l'assassinat d'un fermier. Il est rejugé après révision et
acquitté en 1955.
Dans d'autres célèbres affaires, des révisions ont été rejetées. C'est le cas notamment des affaires Dominici, Seznec, Mis et Thienot, Turquin, Raddad ou Dany Leprince (en liberté conditionnelle depuis le 19 octobre) .
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