Procès des attentats de janvier 2015 : Ali Riza Polat va faire appel de sa condamnation

Ali Riza Polat, présenté comme la "pièce maîtresse" des actes préparatoires, a été condamné mercredi à 30 ans de prison, assortie d'une période de sûreté des deux tiers.

Le président de la cour d\'assises, Régis de Jorna, ainsi que deux assesseures, le 2 septembre 2020, lors de l\'ouverture du procès des attentats de janvier 2015.
Le président de la cour d'assises, Régis de Jorna, ainsi que deux assesseures, le 2 septembre 2020, lors de l'ouverture du procès des attentats de janvier 2015. (ELISABETH DE POURQUERY / FRANCEINFO)
Ce qu'il faut savoir

Ils ont délibéré pendant 48 heures dans une caserne, à Paris. Les cinq magistrats de la cour d'assises spéciale de Paris ont rendu leur verdict au procès des attentats de janvier 2015, mercredi 16 décembre. Quatorze accusés, dont 11 présents à l'audience, étaient jugés pour leur rôle dans les préparatifs des attentats commis par frères Saïd et Chérif Kouachi et Amedy Coulibaly, qui ont tué 17 personnes. Les 14 accusés ont été condamnés à des peines allant de 4 ans de prison à la réclusion à perpétuité. Ali Riza Polat, présenté comme la "pièce maîtresse" des actes préparatoires, à 30 ans de prison, assortie d'une période de sûreté des deux tiers. Son avocate a annoncé qu'il comptait faire appel. Suivez notre direct.

 Des peines allant de 4 ans de prison à la réclusion à perpétuité. Sur les 14 accusés, 11 étaient poursuivis pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle", dont Hayat Boumeddiene, également poursuivie pour financement du terrorisme. Mohamed Belhoucine et Ali Riza Polat étaient poursuivis pour "complicité de crimes terroristes". Christophe Raumel, lui, était poursuivi pour association de malfaiteurs criminelle simple.

 Qualification terroriste écartée pour six accusés. La cour d'assises spéciale de Paris a écarté la qualification terroriste pour six des 11 accusés présents. Les cinq magistrats professionnels ont déclaré ces six accusés coupables d'association de malfaiteurs mais n'ont pas retenu la qualification terroriste. Ali Riza Polat a lui été déclaré coupable de "complicité" des crimes terroristes commis par Saïd et Chérif Kouachi et Amédy Coulibaly.

Un verdict "pour l'histoire" ? "Votre décision sera scrutée, soupesée, regardée à la loupe et servira d’étalon", a déclaré l'avocate générale Julie Holveck lors de son réquisitoire en s'adressant à la cour. Le verdict dans ce procès historique, le premier en matière de terrorisme à être filmé, est en effet très attendu pour les futurs rendez-vous judiciaires à suivre, les procès des attentats du 13 novembre 2015 et de Nice en juillet 2016. Comment trouver la juste peine ? Les hommes dans le box appartiennent plutôt au second cercle logistique d'Amedy Coulibaly, le premier cercle étant parti en Syrie avant les attentats : sa compagne Hayat Boumeddiene et les frères Belhoucine, ces derniers étant donnés pour morts. Des zones d'ombre subsistent sur le circuit des armes des terroristes. Quant aux commanditaires des frères Kouachi, ils ne sont pas dans le box.

"Le cycle de la violence sera enfin refermé". Quand le verdict sera rendu, "le cycle de la violence, qui s'était ouvert il y a bientôt six ans dans les locaux de Charlie Hebdo, se sera enfin refermé", a estimé dans un éditorial publié mercredi Riss, directeur de la rédaction de l'hebdomadaire satirique. "Au moins sur le plan pénal car, humainement, les répercussions ne s'effaceront jamais, comme les témoignages des victimes venues s'exprimer à la barre" l'ont mis "en évidence", a ajouté le responsable du journal, ciblé par les jihadistes pour avoir publié des caricatures de Mahomet. Charlie Hebdo a d'ailleurs republié des dessins représentant le prophète à la veille de l'ouverture du procès, le 2 septembre. Pendant les trois premières semaines de l'audience, les survivants et leurs proches ont exprimé leur douleur, leur combat et montré à la cour leurs cicatrices, physiques et psychiques.

Trois attentats commis pendant le procès. La France a été de nouveau frappée par des attentats terroristes tandis que se déroulait le procès : une attaque au couteau près des anciens locaux de Charlie Hebdo, l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty qui avait montré les caricatures à ses élèves et un attentat à la basilique Notre-Dame à Nice. "C'est un dossier qui transpire la peur et la déraison", a souligné une avocate de la défense, Margot Pugliese. D'autres confrères ont adjuré la cour de "ne pas céder" à ce sentiment de "peur".

Un procès rattrapé par la crise sanitaire. Avec ses onze accusés présents, ses 200 parties civiles et sa centaine d'avocats, le procès n'a pas échappé à l'épidémie de Covid-19. Brièvement interrompue fin septembre après un cas suspect, l'audience a été suspendue pour de bon le 31 octobre, après trois cas de contamination parmi les accusés, dont le principal d'entre eux, Ali Riza Polat. La pause, prévue initialement pour deux semaines, a finalement duré un mois en raison de complications médicales.

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #PROCES_ATTENTATS

21h10 : Voici les principaux titres de l'actualité :

• Les accusés du procès des attentats de janvier 2015 ont été condamnés à des peines allant de 4 ans de prison à la réclusion à perpétuité. La qualification terroriste a été écartée pour six des onze accusés présents à l'audience.

Jean Castex annonce que 1,16 million de doses de vaccin seront livrées à la France avant la fin de l'année, puis 677 000 doses supplémentaires "autour du 5-6 janvier" et 1,6 million de doses en février.


• La première phase de vaccination contre le Covid-19 débutera "dès la dernière semaine de décembre", "si les conditions sont réunies", a-t-il également annoncé.

• La cour d'assises du Rhône a condamné en appel Cécile Bourgeon, la mère de la petite Fiona morte en 2013, à 20 ans de réclusion criminelle et son ex-compagnon Berkane Makhlouf à 18 ans.

• Une sonde chinoise transportant des échantillons du sol de la Lune est revenue sur Terre, lors de la première mission de ce type en 40 ans, a annoncé l'agence de presse Xinhua.

20h05 : Antoine Van Rie, l'un des avocats d'Ali Riza Polat condamné à 30 ans de réclusion criminelle, a estimé sur franceinfo que la condamnation de son client "reflète un raisonnement lunaire et non fondé juridiquement". Son client va faire appel.

20h04 : "Ça a été douloureux, incandescent, une étape d'un deuil indispensable et nécessaire. C'est la fin de quelque chose mais j'espère que c'est le début d'autre chose, un éveil, une envie d'agir citoyenne."

"Le plus important c'est le message délivré par la société française au travers de sa justice", a réagi sur franceinfo Richard Malka, avocat historique de Charlie Hebdo, après le verdict rendu par la cour d'assises spéciale de Paris dans le cadre du procès des attentats de janvier 2015.

20h18 : "On nous avait dit que les peines pourraient être des peines disproportionnées, faites pour l'exemple. Non, il y a un certain nombre de peines prononcées pour association de malfaiteurs et, finalement, pas en lien avec une entreprise terroriste donc des peines qui ont pu paraître faibles pour certaines parties civiles. Mais nous ferons notre rôle de pédagogie [pour l'expliquer]."



Elie Korchia, avocat des victimes de l'Hyper Cacher, est revenu sur les peines prononcées par la cour d'assises spéciale de Paris, qui vont de quatre ans à la perpétuité. Trois des 14 accusés ont été condamnés pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste".

18h23 : Le Franco-Turc Ali Riza Polat va faire appel de sa condamnation, ouvrant ainsi la voie à un second procès, a annoncé son avocate Isabelle Coutant-Peyre. Cet homme a été condamné à trente ans de prison (avec une période de sûreté des deux tiers) pour "complicité" des crimes terroristes des attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Cacher en 2015.

17h59 : Voici les informations à retenir à 18 heures :

• Les accusés du procès des attentats de janvier 2015 ont été condamnés à des peines allant de 4 ans de prison à la réclusion à perpétuité. La qualification terroriste a été écartée pour six des onze accusés présents à l'audience.

• La première phase de vaccination contre le Covid-19 débutera "dès la dernière semaine de décembre", "si les conditions sont réunies", a annoncé le Premier ministre Jean Castex face à l'Assemblée nationale. Suivez notre direct.

• La cour d'assises du Rhône a condamné Cécile Bourgeon, la mère de la petite Fiona morte en 2013, à 20 ans de réclusion criminelle et son ex-compagnon Berkane Makhlouf à 18 ans, à l'issue d'un nouveau procès en appel à Lyon.

• Le premier adjoint à la mairie de Marseille, Benoît Payan, confirme sa candidature à la succession de Michèle Rubirola. L'édile a annoncé sa démission hier, citant notamment des raisons de santé.

17h52 : Comme le rappelle notre journaliste Catherine Fournier, présente à l'audience, "les magistrats du Parquet national antiterroriste n'avaient demandé de retirer la qualification terroriste que pour un seul accusé, Mohamed Amine Fares. La cour l'a fait pour lui et cinq autres accusés, se démarquant nettement du réquisitoire".

17h52 : Le président a rappelé que Mehdi Belhoucine, absent au procès, avait déjà été jugé et condamné pour association de malfaiteurs terroriste criminelle en janvier 2020. La cour a prononcé l'extinction de l'action publique en raison du principe "non bis in idem", selon lequel on ne peut être rejugé pour les mêmes faits.

17h36 : Les accusés du procès des attentats de janvier 2015 sont condamnés à des peines allant de 4 ans de prison à la réclusion à perpétuité.

17h24 : La lecture des motivations du verdict du procès des attentats de janvier 2015 se poursuit devant la cour d'assises spéciale de Paris.

17h15 : La cour d'assises spéciale de Paris détaille les motivations du verdict des 14 accusés du procès des attentats de 2015. "Le fait de cibler des victimes pour leur qualité, journalistes, policiers, ou pour leur confession religieuse démontre la volonté de porter la terreur au coeur des sociétés occidentales", détaille le président.

16h34 : Notre journaliste Catherine Fournier donne le détail du verdict du procès des attentats de janvier 2015, qui vient de débuter.

16h38 : La cour d'assises spéciale de Paris écarte la qualification terroriste pour six des 11 accusés présents au procès des attentats de janvier 2015.

16h05 : Le verdict des attentats de janvier 2015 est attendu à 16 heures. La salle d'audience se remplit peu à peu, selon notre journaliste Catherine Fournier, qui se trouve sur place. En attendant le verdict, nous revenons sur 11 moments marquants de ce procès historique.

La salle d'audience du procès des attentats de janvier 2015, à l'ouverture des débats, le 2 septembre 2020. (ELISABETH DE POURQUERY / FRANCEINFO) (ELISABETH DE POURQUERY / FRANCEINFO)

15h57 : "On attend le verdict et notre espoir, c'est qu'il convienne à toutes les parties, (...) parce que nous n'avons pas envie de recommencer suite à un procès en appel. Les victimes sont épuisées, mais en même temps, c'était un marathon qui leur a permis de se raconter et de se faire entendre."


Le porte-parole et directeur général de l'Association française des victimes de terrorisme (AFVT) estime que le procès des attentats de janvier 2015 a permis d'obtenir des "explications partielles" sur les attaques. "La grande difficulté, c'est de juger le niveau de responsabilité de chacun dans ce procès", précise-t-il.

14h32 : Dans un fourgon de police, direction la prison : Charlie Hebdo remet Dieu "à sa place" en une de son édition du jour, alors que le verdict du procès des attentats de janvier 2015 est attendu à 16 heures. Cette première page est l'œuvre du dessinateur François Boucq, sollicité avec l'écrivain Yannick Haenel par Charlie Hebdo pour couvrir les audiences qui ont commencé début septembre.

14h12 : Il est 14 heures, on prend un instant pour faire le point sur les titres :

• Face à un "risque élevé" d'une nouvelle vague épidémique début 2021, l'OMS préconise le port du masque lors des réunions familiales pour les fêtes en Europe. Suivez notre direct.

• Le salaire minimum en France va être augmenté de 0,99% au 1er janvier, a annoncé la ministre du Travail, Elisabeth Borne. Cette revalorisation automatique sans "coup de pouce" va entraîner la "plus forte hausse de pouvoir d'achat depuis les 10 dernières années", selon elle.

• Le parquet de Dijon a annoncé la "reprise" des investigations "ces dernières semaines" dans l'affaire du petit Grégory Villemin, mort en 1984 dans les Vosges. De nouvelles auditions ont eu lieu mais plusieurs avocats redoutent "un gâchis de plus" sans "élément nouveau incontestable".

• La cour d'assises spéciale de Paris rendra, à 16 heures, son délibéré au procès de 14 personnes accusées d'avoir soutenu les auteurs des attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo, l'Hyper Cacher et à Montrouge. Retour sur onze moments marquants d'une audience historique.

12h08 : Bienvenue si vous nous rejoignez, voici les titres de la mi-journée :

• Tous les pays membres de l'UE commenceront la vaccination "le même jour", "immédiatement" après l'autorisation attendue "d'ici une semaine" du traitement, a annoncé la Commission européenne. En France, Jean Castex doit présenter sa stratégie vaccinale à l'Assemblée nationale à 16h30.

• Le salaire minimum en France va être augmenté de 0,99% au 1er janvier, a annoncé la ministre du Travail, Elisabeth Borne. Cette revalorisation automatique sans "coup de pouce" va entraîner la "plus forte hausse de pouvoir d'achat depuis les 10 dernières années", selon elle.

• Le parquet de Dijon a annoncé la "reprise" des investigations "ces dernières semaines" dans l'affaire du petit Grégory Villemin, mort en 1984 dans les Vosges. De nouvelles auditions ont eu lieu mais plusieurs avocats redoutent "un gâchis de plus" sans "élément nouveau incontestable".

• La cour d'assises spéciale de Paris rendra, à 16 heures, son délibéré au procès de 14 personnes accusées d'avoir soutenu les auteurs des attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo, l'Hyper Cacher et à Montrouge. Retour sur onze moments marquants d'une audience historique.


• Sacrée bataille ! Après Charlie Dalin et Thomas Ruyant ces derniers jours, c'est au tour de Yannick Bestaven de s'emparer de la tête de la course, au large de la Tasmanie. Le leader ne compte qu'une avance de 6 milles nautiques sur son poursuivant Thomas Ruyant.

11h14 : La majorité des 14 accusés, dont onze présents à l'audience, encourent de lourdes peines, malgré les zones d’ombre qui subsistent autour de la préparation de ces attaques meurtrières. Ils ont clamé leur innocence une dernière fois lundi, lors de leurs derniers mots.

11h10 : "Ce procès a été épique, tragique, mouvementé, parfois romanesque... Il a déclenché la fureur du monde, de la Turquie au Pakistan en passant par l'Afghanistan", a plaidé Richard Malka, l’avocat de Charlie Hebdo. En effet, trois attentats ont été commis sur le sol français depuis son ouverture (attaque près des anciens locaux de Charlie Hebdo, assassinat de Samuel Paty et attentat de la basilique Notre-Dame à Nice).

11h07 : Après trois mois d'une audience historique, interrompue par la pandémie, le verdict sera sera rendu à partir de 16 heures. Les cinq magistrats de la cour d'assises spéciale de Paris se sont retirés pendant 48 heures pour délibérer, dans une caserne à Paris. En attendant, je vous propose, avec Violaine Jaussent, de revivre onze moments marquants de ce procès.




(ELISABETH DE POURQUERY / FRANCEINFO)

09h21 : Il est 9 heures, voici un nouveau point sur l'actualité :

• Quelle stratégie vaccinale en France ? Après un nouveau conseil de défense ce matin, Jean Castex présentera son plan à l'Assemblée nationale à 16h30. Hier, l'Agence européenne des médicaments a ouvert la voie à un possible lancement des vaccinations avant la fin de l'année.



• La cour d'assises spéciale de Paris rendra, à 16 heures, son délibéré au procès de 14 personnes accusées d'avoir soutenu les auteurs des attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher. Retour sur onze moments marquants d'une audience historique.


• Le parquet de Dijon a annoncé la "reprise" des investigations dans l'affaire du petit Grégory Villemin, mort en 1984 dans les Vosges. L'enquête "avance" pour tenter notamment d'identifier le corbeau auteur de lettres de menaces adressées aux parents.

• Les inégalités se creusent entre les villes et les campagnes en matière d'espérance de vie, selon une étude menée par l'Association des maires ruraux de France et le groupe Macif. En moyenne, les citadins vivent deux ans de plus que les ruraux chez les hommes, et 11 mois chez les femmes.

07h16 : Voici les titres de ce mercredi 16 décembre :

• Quelle stratégie vaccinale en France ? Après un nouveau conseil de défense ce matin, le Premier ministre, Jean Castex, présentera le plan de l'exécutif, à 16h30, à l'Assemblée nationale, avant un débat sans vote des députés. Le même exercice aura lieu, demain, au Sénat.

• L'Agence européenne des médicaments a annoncé qu'elle se pencherait dès le 21 décembre sur le sort de celui du vaccin Pfizer-BioNTech, ouvrant la voie à un possible début des campagnes de vaccination dans l'Union européenne avant la fin de l'année.

• Après trois mois d'audiences intenses mais chaotiques, la cour d'assises spéciale de Paris rendra, à 16 heures, son délibéré au procès de 14 soutiens présumés des auteurs des attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher.


• Les Françaises, championnes d'Europe en titre, se sont qualifiées pour les demi-finales de l'Euro grâce à leur victoire contre la Suède (31-25) dans le dernier match du tour principal. Elles affronteront la Croatie dans le dernier carré.