"J'ai trouvé ça odieux" : au procès de Georges Tron, l'interrogatoire d'une plaignante par le juge fait polémique

"Je vais vomir, je reviens." Au procès de Georges Tron, l'interrogatoire d'une plaignante a provoqué, jeudi 14 décembre, quelques nausées chez des militantes féministes, comme Caroline de Haas, ou des personnalités politiques, comme Cécile Duflot. Plusieurs journalistes présents à l'audience se sont aussi étonnés du ton employé par le président de la cour d'assises, Régis de Jorna (voir ici et là). 

Georges Tron, ancien secrétaire d'Etat à la fonction publique, est jugé depuis mardi pour viols et agressions sexuelles de deux anciennes employées de sa mairie de Draveil (Essonne). Jeudi, c'est l'une d'elles, Virginie Ettel, qui était appelée à la barre. "Je vais vous poser des questions intrusives. Uniquement ce qui est nécessaire, mais tout ce qui est nécessaire", avait déclaré en préambule le président, selon Dalloz Actualité.

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Pour certains observateurs, ses questions étaient plus qu'"intrusives". "Il n'y a jamais eu de contrainte physique, hein ? On ne vous a pas menacé avec un couteau ? On est bien d'accord ?", lui a-t-il demandé. "On ne se retrouve pas nue ou entièrement nue sans qu'il ne se soit rien passé quand même", a-t-il estimé. "Pourquoi vous êtes-vous laissée faire ? Pourquoi ?", a-t-il encore lancé. 

Le pdt : "vous vous sentiez honteuse?
- oui.
- de quoi, de vous être laissée faire?
- je ne me suis pas laissée faire. c'est mon corps qui n'était pas en mesure de réagir."#Tron

— corinne audouin (@cocale) 14 décembre 2017

Le malaise provoqué par ces questions dépasse les cercles féministes. "Cela m'a retourné, j'ai trouvé ça odieux. Je ne sais pas si Georges Tron est coupable ou innocent, mais le juge doit faire son boulot correctement", réagit sous le couvert de l'anonymat un magistrat contacté par franceinfo.

"C'est consternant qu'un magistrat utilise ce ton pour une femme qui se plaint de viol, abonde un second, en dénonçant un manque de formations de ses confrères sur les questions des violences sexuelles. Il y a un minimum de connaissances à avoir, surtout pour un président de cours d'assises, de ce qu’est le traumatisme de viol, de ses conséquences sur la mémoire et la restitution des faits. Elle ne va pouvoir raconter les faits comme on raconte un match de football."

"Des réflexions presque morales"

Professeure de droit pénal et spécialiste des violences sexuelles, Audrey Darsonville dénonce des propos "stupéfiants". "Je travaille sur les infractions sexuelles depuis dix ans et j'ai l’impression que rien ne bouge", confie-t-elle à franceinfo. "Nous sommes malheureusement dans une situation très classique. Dans les affaires de viol, le comportement de la victime est systématiquement apprécié alors qu'il ne devrait pas l'être", rappelle l'universitaire. Elle regrette que le président semble se placer "dans les stéréotypes" : "Le viol, ce n'est pas que la contrainte physique ou avec arme." "Ce qui est exaspérant, c'est que la loi dit qu'il y a aussi la surprise ou la contrainte morale", souligne-t-elle, en dénonçant une "méconnaissance du droit".

Là, c’est flagrant parce que c’est médiatisé. Mais c’est le quotidien des victimes, dès le dépôt de plainte, et cela explique que certaines renoncent à leur plainte, tellement on remet en cause la réalité de ce qu'elles ont vécues.

Audrey Darsonville, professeure de droit pénal

à franceinfo

Ancien président de cours d'assises, Jean-Marie Fayolle-Noireterre estime qu'"il y a des questions à la limite de l’éthique et du respect des personnes, voir de la manifestation d’opinion". "Son 'on ne se retrouve pas nue sans qu'il se soit passé quelque chose' n'a rien à voir avec les faits. C'est une intrusion morale qui me paraît discutable et qui peut, si elle est répétée, laisser penser que le président a une idée sur la culpabilité ou non de l'accusé", développe le magistrat honoraire. "Quelle que soit la personnalité de l’accusé et de la victime, on doit respecter l’un et l’autre", appuie-t-il, tout en soulignant qu'il n'est pas facile d'apprécier la teneur des débats sans y avoir assisté.

"Il ne peut être présupposé que la plaignante a raison"

S'il dit ressentir un "malaise" à la lecture des propos du président, un procureur contacté par franceinfo tient cependant à nuancer les critiques contre cet interrogatoire. Dans ce type d'affaires, où les éléments matériels manquent, "il faut traquer les contradictions sur des détails et estimer si ces contradictions sont les aléas de la mémoire ou des preuves d'inventions totales ou partielles". "Ces questions sont donc à poser très concrètement puisqu'il ne peut être présupposé que la plaignante a raison. Mais il faut le faire avec tact", développe-t-il. Ce procureur précise également qu'"il est évident" que le président de la cour d'assises connaît la "sidération". "Mais ça ne se postule pas. Cela doit se prouver ou au moins devenir une intime conviction à l'issue des débats. Il faut donc la rechercher à charge et à décharge (...) ce qui peut parfois provoquer un sentiment de ne pas être crue", développe-t-il.

Ce magistrat se demande enfin si le président n'a pas cherché à préparer la plaignante aux assauts de la défense. "J'ai aussi vu des présidents faire délibérément ce choix en présence d'avocats de la défense très offensifs, voire odieux, pour en quelque sorte déminer", raconte-t-il. Défenseur de Georges Tron, Eric Dupond-Moretti n'est pas connu pour ses méthodes douces. "Ce n'est pas au président de la cour de jouer les avocats de la défense", balaye notre premier magistrat, "retourné" par cette affaire. Il n'est apparemment pas le seul perturbé par toute cette polémique. Selon les avocats de la défense, Régis de Jornas a confié vendredi matin qu'"il se trouvait dans la difficulté" et qu'il préférerait qu'une femme préside les débats.