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Pourquoi la Hadopi n'a transmis que 14 dossiers à la justice

Plus d'un million de mails ont été envoyés, 340 abonnés avertis et seulement 14 procédures judiciaires entamées.

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France Télévisions
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La Hadopi s'intéresse surtout aux petits téléchargeurs, auprès desquels elle fait de la pédagogie, plus que de la répression. (ALIX WILLIAM / SIPA)

INTERNET – Un budget de 12 millions d'euros, trois millions d'adresses IP identifiées, 1,15 million de mails envoyés, 100 000 lettres recommandées, 340 dossiers étudiés et 14 transmis au parquet, zéro décision de justice. La Hadopi, mise en place le 1er octobre 2010, a défendu bec et ongles, mercredi 5 septembre, le bilan de deux années de lutte contre le téléchargement illégal. Mais comment expliquer un tel résultat ?

1La pédagogie, ça marche

Pour la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, ce bilan est très positif. "Comme personne ne va dire qu'on est très, très bien, je vais le dire : on est assez satisfait au bout de deux ans d'avoir réussi l'action pédagogique qui nous avait été confiée par le législateur", a lancé la présidente de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta. Ces "vrais chiffres, pas trafiqués, montrent bien qu'il y a un effet", a-t-elle assuré, rappelant qu'un des objectifs du législateur était "d'éviter la saisine des tribunaux judiciaires".  Il ne s'agit pas de punir à tout prix, mais de faire comprendre que le droit d'auteur est un droit de propriété.

2Le sursis, aussi

La Haute Autorité a créé une "quatrième phase" de sa "réponse graduée" qui consiste à ne pas transmettre le dossier à la justice, comme le permet la loi, en échange de la promesse de ne pas récidiver. Sur les 340 dossiers concernés, 14 internautes ont été pris pour un quatrième téléchargement dans les douze mois, et leur dossier a été transmis au parquet. "Très loin de l'objectif de 50 000 saisines annuelles évoqué dans l'étude d'impact sur la mise en place de la loi Hadopi 2", précise Le Monde.fr.

3La bonne et la mauvaise foi, efficaces

De nombreux cas sont le fait de malentendus, selon Mireille Imbert-Quaretta, qui donne au Monde.fr l'exemple de parents qui ont "mis à la corbeille l'icône du logiciel de partage, croyant le supprimer. La plupart ne savent pas désinstaller ces programmes." Les internautes connaîtraient mal la loi, les logiciels, internet… Pour bénéficier de la clémence de la Hadopi, il suffirait donc de jouer les naïfs ?

4Se goinfrer pour ne pas attirer l'attention

La plupart des internautes qui se font attraper n'ont stocké qu'une poignée de fichiers illégaux. Les téléchargeurs gourmands, qui eux-mêmes partagent des fichiers à grande échelle, seraient à l'abri. "Ceux qui font du téléchargement compulsif, ou glouton" ne sont pas la cible du dispositif. "La mission n’était pas de lutter contre les contrefacteurs", insiste la présidente de la Hadopi. Les ayants droit ont en effet la possibilité de saisir directement le parquet.

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