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Philippe Courroye refuse sa mutation à la cour d'appel de Paris

FRANCE - "Cela ne peut être interprété que comme une sanction disciplinaire", affirment ses avocats.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, refuse d'être muté au poste d'avocat général près la cour d'appel de Paris, le 20 juillet 2012. (CHRISTOPHE PETIT TESSON / MAXPPP)

Son implication indirecte dans l'affaire Bettencourt a-t-elle déteint sur lui ? La Chancellerie envisage de muter le procureur de Nanterre Philippe Courroye "dans l'intérêt du service au poste d'avocat général près la cour d'appel de Paris", une affectation qu'il refuse, la qualifiant de "sanction disciplinaire", ont annoncé vendredi 20 juillet les avocats du procureur.

"Cette mutation ne peut être interprétée que comme une sanction disciplinaire travestie en décision administrative (...). Elle est le point d'orgue choquant d'une volonté d'abattre un grand magistrat orchestrée par quelques médias et certains militants de syndicats de magistrats", ont affirmé Me Jean-Yves Dupeux et Me Francis Teitgen. Dans le droit français, l'avocat général est un magistrat placé sous les ordres du procureur général. Il s'agit en fait d'une même fonction (représenter le Ministère public), mais à des grades différents.

En mars, Philippe Courroye a échappé à une mise en examen dans l'affaire des "fadettes" du Monde, un volet journalistique de l'affaire Bettencourt. La cour d'appel de Paris a annulé cette procédure le 22 mars. La juge d'instruction Sylvia Zimmermann l'avait mis en examen, ainsi que son adjointe Marie-Christine Daubigney, le 17 janvier, pour "collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal et illicite et violation du secret des correspondances".

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