Christiane Taubira veut que la réforme pénale soit discutée au Parlement "dès que possible"

Dans une interview accordée au journal "Le Monde", la ministre de la Justice estime que retarder l'examen de cette réforme, pour cause d'élections municipales en 2014, serait "une faute éthique".

Christiane Taubira, la ministre de la Justice, le 24 août 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime).
Christiane Taubira, la ministre de la Justice, le 24 août 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime). (ALAIN JOCARD / AFP)

Christiane Taubira compte bien assumer la réforme pénale qu'elle a appelé de ses voeux cet été. Au lendemain de l'arbitrage rendu par François Hollande sur l'orientation de cette future loi, la garde des Sceaux a accordée un entretien au journal Le Monde dans lequel elle demande que le texte soit débattu au plus vite au Parlement. Pas question selon elle d'attendre que les municipales de mars 2014 soit passée pour mettre en œuvre cette réforme.

Interrogée sur le calendrier d'application de cette loi, Christiane Taubira indique au contraire que "dès que le projet aura été examiné par le Conseil d'Etat, nous le présenterons en conseil des ministres fin septembre ou début octobre". Et pour elle "une telle réforme, qui a agité et mobilisé à ce point, doit pouvoir être discutée dès que possible par la représentation nationale." Avant de qualifier tout retard imposé à ce texte d'"irrespect envers nos concitoyens", de "faute éthique" et d'"erreur politique".

"Ne pas aborder les muncipales avec paresse"

Le projet de loi qui vise à créer une "contrainte pénale" sans prison devrait être présenté en Conseil des ministres le 2 octobre mais il n'est pas inscrit à l'ordre du jour du Parlement, fixé jusqu'à la fin de l'année, et le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a assuré vendredi qu'il serait examiné "après les élections" municipales de mars 2014. La ministre avait déjà jugé qu'il serait "complètement idiot" de "tenir compte des municipales" pour le calendrier de cette réforme. Elle considère également dans Le Monde qu'"il ne faut pas aborder les municipales avec paresse."

Mais Christiane Taubira refuse d'alimenter un peu plus le duel qui l'oppose à Manuel Valls, après un mois de couacs gouvernementaux à propos de cette réforme pénale. Elle assure ainsi que les deux ministres ont "été très attentifs à ne pas rejouer un énième épisode de l'affrontement police-justice" et que les questions de personnes "importent peu" : "On rit, on se dispute, on s'embrasse... C'est sans intérêt". Elle refuse également de considérer que c'est "la ligne Taubira" qui l'a emporté sur "la ligne Valls" lors de l'arbitrage présidentiel . Elle réfute enfin avoir pas mis sa démission dans la balance pour obtenir un avis favorable de l'Élysée : "Moi, je démissionne ou je ne démissionne pas, je ne menace pas de le faire."