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Outreau : l'article à lire pour comprendre la tenue d'un nouveau procès

Acquitté en appel à Paris en 2005, Daniel Legrand fils, âgé de 33 ans, est jugé à partir du 19 mai à Rennes pour des faits qu'il est accusé d'avoir commis alors qu'il était mineur.  

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L'affaire Outreau examinée lors de la commission d'enquête parlementaire, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 14 mars 2006.  (JOEL SAGET / AFP)

"L'affaire Outreau" a de nouveau rendez-vous avec la justice. Daniel Legrand fils est jugé à partir du 19 mai devant la cour d'assises des mineurs d'Ille-et-Vilaine, à Rennes, pour viols et agressions sexuelles en réunion sur les enfants Delay.

Aujourd'hui âgĂ© de 33 ans, Daniel Legrand fait partie des treize acquittĂ©s de ce dossier de pĂ©dophilie, rĂ©pertoriĂ© comme le plus grand fiasco judiciaire de ce dĂ©but de XXIe siècle. Il comparaĂ®t pour des faits identiques, qu'il est accusĂ© d'avoir commis avant sa majoritĂ©, entre 16 et 18 ans (entre 1997 et 1999). A ce jour, deux des quatre frères Delay sont partie civile, Jonathan et ChĂ©rif Delay. 

Francetv info rĂ©sume les enjeux de cette nouvelle audience. 

L'affaire d'Outreau, c'est quoi déjà ?

Elle dĂ©marre en 2000 avec les rĂ©vĂ©lations des enfants de Myriam Badaoui et Thierry Delay, un couple qui habite le quartier de la Tour du Renard, Ă  Outreau (Pas-de-Calais). PlacĂ©s en familles d'accueil Ă  la demande de leur mère, en raison de la violence paternelle, ces quatre garçons (ChĂ©rif, Dimitri, Jonathan et Dylan) accusent leurs parents de les violer. "Papa me fait l'amour !", "maman a mis son devant dans ma bouche", lâche Dimitri, 8 ans, Ă  sa "tata" (la mère de la famille d'accueil). 

Une enquĂŞte est ouverte, confiĂ©e Ă  un juge d'instruction, Fabrice Burgaud, fraĂ®chement diplĂ´mĂ© et nommĂ© Ă  Boulogne-sur-Mer. Les enfants accusent plusieurs adultes, qui leur "ont fait des manières" moyennant de l'argent, et dĂ©signent d'autres enfants victimes. L'enquĂŞte s'oriente vers un rĂ©seau pĂ©dophile en France et en Belgique. Au total, 18 adultes sont arrĂŞtĂ©s, dont ceux que la presse a surnommĂ© "les notables" : un huissier, un chauffeur de taxi, un abbĂ©... Myriam Badaoui ainsi que des voisins de palier, AurĂ©lie Grenon et Thierry Delplanque, avouent rapidement avoir violĂ© les enfants et mettent en cause tout le monde. Thierry Delay et les autres nient. Seul Daniel Legrand fils avoue un temps, avant de se rĂ©tracter.

Après plus de trois ans de dĂ©tention provisoire pour certains et la mort en prison de l'un des mis en examen, François Mourmand, Ă  cause d'une surdose de mĂ©dicaments, dix-sept personnes comparaissent devant la cour d'assises de Saint-Omer en mai 2004. Sept sont acquittĂ©es, dix sont condamnĂ©es, dont Thierry Delay, Myriam Badaoui, AurĂ©lie Grenon et David Delplanque, et douze enfants sont reconnus victimes. Six adultes, dont Daniel Legrand fils, font appel et sont acquittĂ©s Ă  Paris le 1er dĂ©cembre 2005. Ils reçoivent les excuses du prĂ©sident de la RĂ©publique, Jacques Chirac, qui Ă©voque "un dĂ©sastre judiciaire sans prĂ©cĂ©dent".    

Les treize acquittés d'Outreau à la sortie du procès en appel à la cour d'assises de Paris, le 1er décembre 2005.  (  MAXPPP)

Et cette fois, qui est rejugĂ© ?      

Daniel Legrand fils, le plus jeune des acquittés d'Outreau. Quand l'affaire éclate, en 2001, il n'a pas 20 ans. Il se prénomme comme son père, Daniel, ouvrier de profession. La famille habite Wimereux, à 10 km d'Outreau. Troisième d'une fratrie de cinq enfants, il se destine à une carrière de footballeur professionnel et peut se targuer d'avoir battu, avec son équipe des Aiglons de Boulogne-sur-Mer, un certain Franck Ribéry, qui jouait alors à l'USB.

Le 14 novembre 2001 au matin, il est arrĂŞtĂ© avec son père. Il ne ressortira de prison que deux ans, six mois et onze jours plus tard. 

Daniel Legrand fils le 28 novembre 2006, à Wimille (Pas-de-Calais).  (FRANCOIS LO PRESTI / AFP)

Comment Daniel Legrand est-il apparu dans le dossier ? 

Lorsque les enfants Delay se mettent Ă  accuser plusieurs adultes, leurs familles d'accueil respectives se concertent et notent des noms. La "tata" de Dimitri retranscrit les dĂ©clarations de l'enfant. Sur la feuille, transmise Ă  la justice, est Ă©crit : "Dany legrand. en Belgique. on a Ă©tait avec ma mère et mon père. il nous a fait des manières, ma mère lui a donnĂ© de l'argent. (sic)" A aucun moment il n'est Ă©tabli que "Legrand" est le nom de l'homme en question et pas une caractĂ©ristique physique ("le grand").  

Les policiers belges informent leurs collègues français qu'un Daniel Legrand figure bien dans leurs fichiers : il a Ă©tĂ© brièvement arrĂŞtĂ© Ă  Mouscron pour une histoire de chĂ©quier volĂ©. Il habite Ă  dix kilomètres d'Outreau et son père porte les mĂŞmes nom et prĂ©nom. 

En aoĂ»t 2001, Myriam Badaoui confirme au juge que deux, et non pas un, Daniel Legrand ont "bien" violĂ© ses enfants Ă  Outreau et en Belgique, dans une ferme. Elle affirme que le père Legrand en est le propriĂ©taire, qu'il possède aussi un sex-shop Ă  Outreau et qu'il se livre avec Thierry Delay Ă  un trafic d'enfants et de cassettes pĂ©dophiles.

Quel a Ă©tĂ© le parcours judiciaire de Daniel Legrand ?

Daniel Legrand fils est interpellĂ© le 14 novembre 2001 au matin, avec son père, Ă  la demande du juge Burgaud. Les deux hommes nient les faits qui leur sont reprochĂ©s. Mais selon Daniel Legrand fils, le juge Burgaud insiste. "Il m'a fait comprendre que si j'avouais, j'avais une chance de sortir [de prison]", explique-t-il au Monde. Le jeune homme se dit persĂ©cutĂ© par les autres dĂ©tenus en raison de sa rĂ©putation de "pointeur" (violeur). Le 19 dĂ©cembre 2001, il passe aux aveux et reconnaĂ®t les faits. Le 2 janvier 2002, il va plus loin : il Ă©crit une lettre au juge Burgaud et Ă  France 3 oĂą il dĂ©crit le meurtre d'une fillette en Belgique, auquel il aurait assistĂ©.  

Le 19 fĂ©vrier 2002, toujours incarcĂ©rĂ©, il revient sur ses aveux. Devant le juge, il se dit innocent et explique avoir inventĂ© ces histoires, ce "stratagème", pour sortir de prison et faire Ă©clater au grand jour les mensonges de Myriam Badaoui. 

Sauf que celle-ci a confirmĂ©, Ă  grands renforts de dĂ©tails sordides, le meurtre de la mystĂ©rieuse fillette, dont la disparition n'a jamais Ă©tĂ© signalĂ©e et dont le corps n'a jamais Ă©tĂ© retrouvĂ©. Cette affaire, dissociĂ©e du premier volet, n'a rien donnĂ©. Selon Le Monde, un non lieu a Ă©tĂ© prononcĂ© en 2007. 

Vue du quartier de la Tour du Renard, à Outreau (Pas-de-Calais), le 12 janvier 2002.  (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

L'enquĂŞte a dĂ©montrĂ© que Daniel Legrand père, ouvrier assidu et laborieux, n'Ă©tait propriĂ©taire ni d'un sex-shop ni d'une ferme en Belgique et encore moins Ă  la tĂŞte d'un rĂ©seau pĂ©dophile international. Son seul lien Ă©ventuel avec les Delay est qu'il a rĂ©novĂ© les balcons de la Tour du Renard, Ă  Outreau, dans le cadre d'un chantier. Il a Ă©tĂ© acquittĂ© en première instance.

Daniel Legrand fils, lui non plus, n'Ă©tait pas connu dans le quartier de la Tour du Renard. Il a nĂ©anmoins Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  Saint-Omer, en 2004, car ses aveux initiaux ont pesĂ© lourd.

Myriam Badaoui au procès de Saint-Omer (Pas-de-Calais), le 8 juin 2004.  (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Mais alors, on va refaire le mĂŞme procès ? 

Daniel Legrand fils est en effet jugĂ© pour les mĂŞmes faits, qui auraient Ă©tĂ© commis lorsqu'il Ă©tait mineur. En 2003, il avait Ă©tĂ© renvoyĂ© devant deux juridictions : devant une cour d'assises pour une pĂ©riode postĂ©rieure Ă  ses 18 ans (juillet 1999-mai 2000) et devant une cour d'assises des mineurs pour une pĂ©riode antĂ©rieure, qui commence Ă  l'âge de ses 16 ans (juillet 1997). Il n'a Ă©tĂ© acquittĂ© que pour la pĂ©riode oĂą il Ă©tait majeur.

"On va poser les mĂŞmes questions et refaire le match", dĂ©plore l'un de ses six avocats, Julien Delarue. A la barre devraient dĂ©filer comme tĂ©moins les treize acquittĂ©s, les quatre condamnĂ©s, et mĂŞme le juge Fabrice Burgaud. 

Le juge Fabrice Burgaud arrive au palais de justice de Paris pour entendre la sanction du Conseil supérieur de la magistrature sur l'affaire Outreau, le 24 avril 2009.  (  MAXPPP)

Les avocats de la partie civile comptent toutefois pointer certains Ă©lĂ©ments sous-exploitĂ©s, selon eux, lors des deux premiers procès et "remettre Ă  plat le dossier afin que tout soit dit". A titre d'exemple, l'avocat de Jonathan Delay, Patrice Reviron, conteste que le nom "Legrand" ait pu ĂŞtre confondu avec le qualificatif "le grand". Il compte Ă©galement revenir sur les liens Ă©ventuels de Daniel Legrand fils avec les Delay. Enfin, il met en doute la thèse selon laquelle l'accusĂ© a avouĂ© des faits qu'il n'a pas commis pour sortir de prison. 

Quant aux enfants Delay, le fait qu'ils se soient constituĂ©s partie civile suggère qu'ils entendent porter des accusations contre Daniel Legrand fils. PassĂ©e l'Ă©vocation d'un "Dany legrand" par Dimitri, ils n'ont jamais identifiĂ© le père ou le fils Legrand, ni sur une photo ni au tribunal. "On ne leur a jamais demandĂ© de le faire", argumente Patrice Reviron. Seul Jonathan Delay avait citĂ© le nom de "Daniel Legrand père", mais après avoir entendu parler de l'affaire du meurtre de la fillette Ă  la tĂ©lĂ©, affirmant l'avoir vu tuer l'enfant Ă  coups de bâton.

Reste les viols sur les enfants Delay. "Je sais qui m'a fait quoi, assure aujourd'hui Jonathan Delay. Si je me suis constituĂ© partie civile, ce n'est pas anodin." Quant Ă  Dimitri Delay, il hĂ©sitait toujours, Ă  une semaine du procès.

Chérif Delay devant son ancien foyer à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), le 13 mai 2011. (DENIS CHARLET / AFP)

Pourquoi avoir attendu dix ans pour juger Ă  nouveau Daniel Legrand ?

Après l'acquittement gĂ©nĂ©ral Ă  Paris en 2005, personne ne peut imaginer juger Daniel Legrand fils dans la foulĂ©e. Les avocats de la dĂ©fense s'enquièrent auprès du procureur gĂ©nĂ©ral de la RĂ©publique de Douai de l'Ă©poque : que faire du "reliquat juridique" concernant le jeune acquittĂ© ? "On nous a laissĂ© entendre que cette affaire ne serait jamais audiencĂ©e", indique Me Julien Delarue. L'idĂ©e, selon plusieurs sources judiciaires, Ă©tait d'attendre discrètement la prescription des faits, atteinte en octobre 2013.

C'Ă©tait compter sans le zèle de FO Magistrats et de l'association Innocence en danger, qui ont Ă©crit en juin 2013 au parquet de Douai et au ministère de la Justice pour leur rappeler l'Ă©chĂ©ance d'octobre. Le syndicat invoque une question de droit, l'association, le respect des victimes. DĂ©cision a donc Ă©tĂ© prise par les autoritĂ©s judiciaires d'organiser un nouveau procès, en le dĂ©paysant Ă  Rennes. 

De quoi provoquer l'ire des avocats de la dĂ©fense des deux premiers procès d'Outreau. Le cĂ©lèbre pĂ©naliste Eric Dupont-Moretti, qui dĂ©fendait la "boulangère", Roselyne Godard, a qualifiĂ© cette nouvelle audience de "monstruositĂ©""Le dossier du père et du fils est le plus fou, le plus emblĂ©matique et le plus injuste de l'affaire Outreau", renchĂ©rit auprès de francetv info Hubert Delarue, qui reprĂ©sentait, lui, l'huissier Alain MarĂ©caux. "On en cherchait un et on en a jetĂ© deux en prison. Or, l'enquĂŞte a dĂ©montrĂ© que ni l'un ni l'autre n'avaient jamais rĂ©pondu au surnom de 'Dany'." 

Les avocats Julien Delarue et Eric Dupond-Moretti le 31 janvier 2006, à l'Assemblée nationale, lors des auditions de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Outreau.  (PASCAL PAVANI / AFP)

Daniel Legrand risque-t-il de retourner en prison ? 

Le jeune homme risque thĂ©oriquement vingt ans de prison. "Mais ce qu'il risque surtout, c'est de souffrir", s'inquiète Me Julien Delarue. Son confrère Hugues Vigier pense que mĂŞme "une condamnation de principe, qui ne le renverrait pas en prison Ă©tant donnĂ© les circonstances attĂ©nuantes liĂ©es Ă  l'affaire Outreau, aurait des consĂ©quences majeures". "S'il Ă©tait condamnĂ©, tout le monde penserait que son père – aujourd'hui dĂ©cĂ©dé– a participĂ©" aux viols, ajoute le conseil. Au risque de jeter un voile gĂ©nĂ©ral sur la "vĂ©ritĂ© judiciaire" de l'affaire.    

"Il faut ĂŞtre prĂŞt Ă  toutes les Ă©ventualitĂ©s dans ce dossier, prĂ©vient un autre avocat, Hubert Delarue. Imaginez une condamnation du petit Legrand qui a reçu les excuses du prĂ©sident de la RĂ©publique... Dans un monde de fous, tout est possible."  

Et comment va Daniel Legrand depuis l'acquittement ? 

Mal. Parmi les treize acquittĂ©s, Daniel Legrand fils est sans doute "celui qui a Ă©tĂ© le plus abĂ®mĂ© par cette affaire, en raison de son jeune âge", constate l'abbĂ© Wiel, qui le frĂ©quente encore. Lorsqu'elle l'innocente devant la cour d'assises de Saint-Omer, en 2004, Myriam Badaoui parle de lui comme du "jeune homme Ă  qui j'ai gâchĂ© la vie". OubliĂ©, le rĂŞve de devenir footballeur professionnel. "C'Ă©tait trop dur, j'avais perdu le physique", avoue-t-il dans Le Parisien.

Daniel Legrand fils le 7 avril 2015, à Wimereux (Pas-de-Calais). (MAXPPP)

En 2007, il est victime d'hallucinations, prend de l'héroïne pour se "sentir mieux, reprendre confiance en [lui]", tombe pour trafic de drogue et repasse trois mois en prison. Il passe aussi "dix jours en psychiatrie", révèle-t-il dans Histoire commune (Ed. Stock, 2008), un livre coécrit avec son père et la journaliste Youki Vattier. Depuis, il s'est séparé de la mère de son petit garçon, vit chez sa mère, subit un lourd traitement médicamenteux et vit grâce à l'allocation adulte handicapé.

En 2012, Daniel Legrand fils a perdu son père, dont il Ă©tait très proche. S'il a Ă©tĂ© jugĂ© apte Ă  suivre ce troisième procès, une expertise psychiatrique souligne sa grande fragilitĂ©. "J'irai la tĂŞte haute, indique-t-il malgrĂ© tout dans "EnvoyĂ© SpĂ©cial" sur France 2. 

J'ai eu la flemme de tout lire et j'ai scrollĂ© vers le bas, vous pouvez me faire un rĂ©sumĂ© ? 

Daniel Legrand fils est jugĂ© Ă  partir du 19 mai Ă  Rennes pour viols et agressions sexuelles en rĂ©union sur les quatre enfants Delay. AcquittĂ© en 2005 pour ces mĂŞmes faits, il doit comparaĂ®tre devant la cour d'assises des mineurs pour des faits commis avant ses 18 ans. Selon Eric Dupond-Moretti, qui sera sur les bancs de la dĂ©fense avec cinq autres avocats, la tenue de ce procès est une "monstruositĂ© judiciaire".

Plutôt que d'attendre la prescription des faits, comme cela avait été entendu au moment de l'acquittement, les autorités judiciaires, sollicitées par un syndicat de magistrats et l'association Innocence en danger, ont décidé d'audiencer ce reliquat du dossier.

A ce jour, seuls Jonathan et ChĂ©rif se sont portĂ©s partie civile. Dimitri Delay, qui est Ă  l'origine de l'arrestation de Daniel Legrand père et fils pour avoir dĂ©noncĂ© un "Dany legrand (sic)" en Belgique, hĂ©sitait toujours une semaine avant l'ouverture des dĂ©bats.

L'enquĂŞte n'a jamais pu dĂ©montrer que le "Dany legrand" Ă©voquĂ© par Dimitri correspondait au père ou au fils, qui habitaient Wimereux et n'Ă©taient pas connus Ă  la Tour du Renard Ă  Outreau. Pour sortir de prison, Daniel Legrand fils a fait des aveux et fait basculer l'affaire en Ă©voquant le meurtre d'une fillette en Belgique. MalgrĂ© ses rĂ©tractations, ce "stratagème" lui a valu d'ĂŞtre condamnĂ© en première instance, contrairement Ă  son père. Daniel Legrand fils a Ă©tĂ© acquittĂ© en appel Ă  Paris en 2005. 

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