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Non-lieu général dans l'affaire des pénalités de Sarkozy payées par l'UMP

Un non-lieu général a été prononcé mardi dans l’enquête sur les pénalités de Nicolas Sarkozy payées par l’UMP, a eu confirmation France Info mercredi à la mi-journée. La sanction concernait le dépassement du plafond des dépenses de campagne du candidat en 2012, une dette épongée grâce à une collecte auprès des militants.

franceinfo

Radio France

Publié le 09/09/2015 09:10 Mis à jour le 09/09/2015 09:54

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(Le "Sarkothon" organisé par l'UMP avait rapporté 11 millions d'euros © REUTERS | Stephane Mahe)

L'ancien président de la République est finalement tiré d'affaire. En tous cas de celle-là. Lundi, les juges ont prononcé un non-lieu général dans l'affaire de la prise en charge par l'ex-UMP des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy pour avoir dépassé le plafond des frais de sa campagne présidentielle de 2012.

Après le rejet des comptes de la campagne de l'ex-président, qui a privé l'UMP d'un remboursement de plus de 10 millions d'euros, le Conseil constitutionnel avait ordonné au candidat la restitution d'une avance forfaitaire de 153.000 euros. Il lui avait également infligé une pénalité de plus de 363.000 euros. Or c'est l'UMP qui a réglé l'addition en organisant une collecte auprès des militants, plus connnue sous le nom de "Sarkothon".

Mais au printemps 2014, les comissaires aux comptes de l'UMP doutaient de la légitimité de ce remboursement par le parti de droite. Ce dernier avait alors saisi la justice, entraînant une enquête du Parquet de Paris et de nombreuses mises en examen. C'était le cas de l'ancien président de l'UMP, Jean-François Copé, interrogé pour abus de confiance, tout comme l'ex-trésorière du parti, Catherine Vautrin. Nicolas Sarkozy, lui, avait été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté. Au bout d'un an et demi de méandres judiciaires, le dossier est donc désormais clos.

"Je me réjouis pleinement de cette décision qui est parfaitement juste. J'avais déjà fait savoir après sa mise en examen qu'elle était infondée et qu'il ne pourrait être poursuivi " (Hervé Temime, avocat de Jean-François Copé).

Si le ciel commence à se dégager pour l'ancien président, il n'est cependant pas au bout de ses peines : la semaine dernière, il a été entendu, sous le régime de l'audition libre, dans l'affaire Bygmalion, un autre dossier sur ses comptes de campagne de 2012. Nicolas Sarkozy pourrait également être renvoyé en correctionnelle dans l'affaire dite "des écoutes", pour laquelle il est mis en examen pour corruption et trafic d'influence actifs.