Départ de la juge chargée du dossier Estelle Mouzin : elle a fait un "excellent travail" mais "nul n'est irremplaçable", estime le procureur général de la Cour d’appel de Grenoble
Sabine Khéris devait quitter ses fonctions, qu'elle occupait depuis dix ans, en vertu des statuts en vigueur dans la magistrature. Le père d'Estelle Mouzin s'est inquiété de son départ, dans une lettre adressée au ministre de la Justice.
La juge Sabine Khéris a fait un "excellent travail" mais "nul n'est irremplacable", a estimé samedi 8 janvier sur franceinfo Jacques Dallest, le procureur général de la Cour d’appel de Grenoble. Il réagissait au départ, le 31 décembre, de cette juge d’instruction chargée de l’affaire Estelle Mouzin depuis 2019. Dans une lettre au ministre de la Justice, le père de la jeune fille dit craindre "une perte d’information dans le traitement des investigations en cours".
franceinfo : La juge part pour des questions d'organisation de carrière, qu'est-ce que cela signifie ?
Lorsqu'un magistrat spécialisé comme un juge des enfants ou un juge d'instruction arrive au bout de ses 10 ans, c'est une durée statutaire. Il doit quitter ses fonctions. C'est une règle prévue par les textes, on ne peut pas y déroger.
Est-ce que c'est dans l'intérêt de la justice ?
On peut imaginer qu'au bout d'un certain nombre d'années, il n'est pas inutile de connaître d'autres fonctions.
"Personne n'est propriétaire de son poste, c'est une règle forte dans la magistrature."
Jacques Sallest, procureur général de la Cour d'appel de Grenobleà franceinfo
Evidemment on peut perdre une expérience, mais on connaît bien la règle : nul n'est irremplacable. Sabine Khéris est une magistrate pugnace, qui a fait considérablement avancer le dossier. Je peux comprendre les craintes de M. Mouzin. De toute façon, sa greffière devrait rester dans son cabinet, et elle peut assurer une forme de mémoire et de continuité pour que le successeur de Mme Khéris puisse prendre ce dossier dans les meilleures conditions.
Selon les informations de franceinfo, le ministre de la Justice doit dire dans quelques jours quel tribunal a sa préférence pour le nouveau pôle "Cold Case" (NDLR : affaire non-résolue). Est-ce que la juge Khéris pourrait travailler sur le dossier Mouzin, si elle y était effectée ?
Pas comme juge d'instruction en tout cas, et puis ce n'est pas évident qu'elle soit intégrée à ce pôle. Mais ce pôle spécialisé est une très bonne chose. Je crois d'ailleurs qu'il faudrait aller plus loin et en créer d'autres, trois ou quatre, compte tenu du nombre très important d'affaires non élucidées, qui me semblent mériter plusieurs tribunaux spécialisés. On doit ça aux familles. Il faut une vraie disponibilité des magistrats en charge de ces dossiers, ce qui passe par une spécialisation.
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