Manuel Valls annonce des mesures sur la procédure pénale et les armes à feu

Simplification des procédures pénales, notamment de la garde à vue, et lutte contre les armes à feu, le Premier ministre Manuel Valls a fait plusieurs annonces pour calmer la colère des policiers. Des manifestations ont eu lieu ce mercredi partout en France, à l'appel de tous les syndicats de la police nationale.

(Manuel Valls, avec Christiane Taubira et Bernard Cazeneuve © Sipa)

Manuel Valls a annoncé mercredi une série de mesures pour répondre au ras-le-bol des policiers et aux accusations de laxisme de la justice. Depuis Matignon, entouré du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et de la Garde des Sceaux Christiane Taubira, le chef du gouvernement a égrainé mercredi les mesures alors que plusieurs milliers de policiers ont manifesté sous les fenêtres du ministère de la Justice.

Simplifier la procédure pénale

"La gestion de la garde à vue sera allégée. Il sera désormais autorisé de récapituler dans un procès-verbal unique de fin de garde à vue l'ensemble des formalités procédurales représentatives du droit ", a indiqué le Premier ministre. Le chef du gouvernement a aussi annoncé la "mise en place de plateformes téléphoniques notamment pour rechercher un avocat ou un interprète " et la "dématérialisation du registre de la garde à vue ". Un projet de loi sera présenté "dans les prochains mois " en Conseil des ministres.

"Au-delà de la garde à vue, c'est tout le formalisme procédural de l'enquête de police judiciaire qui sera également revu et allégé, proportionnellement au degré de gravité des affaires. La règle du code de procédure pénale 'un acte de procédure, un procès-verbal' sera supprimée. Certains actes pourront ainsi être regroupés sous la responsabilité du procureur de la République" , a précisé Manuel Valls.

Manuel Valls annonce un allègement général des procédures pénales
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Lutter contre les armes à feu

Manuel Valls a aussi développé trois mesures contre les armes : "Les peines encourues pour acquisition, détention ou cession d'armes de catégorie A et B, c'est-à-dire les plus lourdes, seront portées de 3 à 5 ans d'emprisonnement ".Autoriser "la technique du coût d'achat" , autrement dit permettre à un enquêteur de se faire passer pour un acheteur d'armes lourdes. Cette technique est déjà "utilisée avec efficacité contre les filières de trafiquants de stupéfiants" Développer les "techniques d'enquête spéciales comme les mesures de géolocalisation ou les perquisitions facilitées"

Manuel Valls : "La diffusion des armes lourdes est un fléau"
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Mieux encadrer les permissions de sortie

Après l'agression d'un policier en Seine-Saint-Denis par un détenu en cavale, le Premier ministre a souhaité rassurer les forces de l'ordre, même s'il explique qu'il ne faut pas "bouleverser sous le coup de l'émotion et sans précaution les grands principes de notre droit" . Manuel Valls souhaite que soient évitées les permissions de sorties de détenus sans "nécessité avérée ". Elles doivent être davantage limitées et se recentrer sur la "dignité humaine" (permissions liées à un décès ou une maladie grave) et sur "les exigences du projet de réinsertion sociale" .

Il a également demandé une "remontée de toutes les informations" aux autorités compétentes, mais a tenu à souligner que "l'acte de juger est par nature complexe et risqué" . Dans le cas de permissions accordées à des détenus dangereux, le Premier ministre veut renforcer les "escortes de sécurité".

Mais il ne veut pas oublier qu'en 2014, "48.481 permissions de sortir ont été accordées. En 2010, c'était 62.266. C'est 22% de moins" . De même, "en 2014, 228 évasions ont été comptabilisées, contre 343 en 2010" .

Manuel Valls veut limiter encore les permissions de sortie
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"Les permissions se sortir sont une nécessité et c'est regrettable qu'elles soient en baisse" Laurence Blisson, syndicat de la magistrature
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Justice et forces de l'ordre, des priorités pour le gouvernement

Manuel Valls a insisté à plusieurs reprises, la justice française n'est pas laxiste et il ne faut pas la séparer du monde policier : "Il ne peut, et il n'y aura jamais de rupture entre la police et la justice parce que (...) la police et la justice sont les deux faces du même talisman, le talisman de l'Etat de droit et l'Etat de droit, c'est notre bien commun le plus précieux ."

Il a rappelé que le gouvernement avait débloqué des moyens pour accompagner les policiers : "Dès le 21 janvier, j'annonçais la création de 1.400 postes supplémentaires. Et 900 autres postes pour faire face à la crise migratoire " ces derniers mois.