Le tribunal de commerce de Paris refuse d'interdire le service de transport entre particuliers UberPop

La justice estime qu'UberPop ne constitue pas une "concurrence déloyale" pour les autres véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC) et les taxis.

L\'application Uber sur un smartphone, à Paris, le 10 décembre 2014.
L'application Uber sur un smartphone, à Paris, le 10 décembre 2014. (ELIOT BLONDET / AFP)

Le tribunal de commerce de Paris a refusé, vendredi 12 décembre, d'interdire le service UberPop, qui permet à un particulier disposant d'un véhicule de louer ses services pour transporter un client sur de courtes distances. La justice a estimé qu'il ne constituait pas une "concurrence déloyale" pour les autres VTC (véhicules de tourisme avec chauffeurs) et les taxis. Cette action contre UberPop était soutenue par plusieurs associations de taxis, les sociétés LeCab et GreenTomatoCars et Transdev Shuttle, deux filiales de Transdev.

"C'est la fin de l'onglet 'UberPop'"

Toutefois, le tribunal exige d’Uber que soit retirée de son application mobile de réservation "toute mention qui présenterait comme licite le fait de s’arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en attente de clients, sans être réservée aux taxis", précise Le Monde. "Dans les faits, cela signifie que Uber ne pourra plus montrer, dans son application, le fait que ses clients ont la possibilité de voir les voitures UberPop qui se trouvent autour de lui. C’est donc la fin de l’onglet 'UberPop', relevaient Les Inrocks.

L’union nationale des taxis a évoqué auprès du magazine "un caillou de plus" dans la chaussure de l'entreprise américaine. Malgré cette restriction, Thibaud Simphal, directeur général d'Uber France, estime que cette décision est "très positive"

Uber attaque la loi Thévenoud

Le tribunal de commerce de Paris a décidé de transmettre à la Cour de cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par l'entreprise américaine.

Selon Uber, des dispositions de la loi Thévenoud votée cet été, pourraient porter atteinte à la liberté d'entreprendre et au principe d'égalité. En effet, le texte interdit notamment aux VTC d'être repérés par les clients depuis leurs smartphones.