Le Sénat vote une "hausse inédite" du budget de la justice et le recrutement de 1 500 magistrats d'ici à 2027

Le Sénat a entériné, mardi 6 juin, une "hausse inédite" du budget de la justice. Celui-ci atteindra près de 11 milliards d'euros en 2027, lors du premier jour de l'examen de la réforme portée par le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, qui entend ainsi "tourner la page du délabrement et de la clochardisation" de l'institution. Ce projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 est accompagné d'un projet de loi organique réformant le statut des magistrats.

> > Ce que contient le projet de réforme de la justice présenté par Eric Dupond-Moretti

Le Sénat doit poursuivre cette semaine l'examen des deux textes et se prononcer sur l'ensemble lors de votes solennels mardi. Ces textes iront ensuite à l'Assemblée nationale. "Ils ont l'ambition de répondre concrètement aux attentes de nos concitoyens au premier rang desquelles celle d'une justice plus rapide", a affirmé le ministre. Le but est de "diviser par deux l'ensemble des délais de justice d'ici 2027".

L'article 1er du projet de loi, voté à main levée, entend faire passer le budget du ministère de 9,6 milliards d'euros en 2023 à près de 11 milliards d'ici quatre ans. Il entérine également l'embauche de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats. Les sénateurs ont porté de 1 500 à 1 800 le nombre de nouveaux greffiers et prévu la création de 600 postes de conseillers pénitentiaires de probation et d'insertion (CPIP).

L'effort budgétaire et les recrutements supplémentaires ont été salués par les magistrats. Ces derniers demeurent cependant dubitatifs quant à la promesse d'une amélioration rapide des délais de traitement des dossiers. Les sénateurs restent eux aussi sur leur faim. Pour la rapporteure Agnès Canayer (LR), "le chantier de la réforme de la justice n'est pas qu'une réforme comptable".