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Le mariage gay franco-marocain sera examiné en cassation

Le 22 octobre dernier, la justice avait autorisé un couple homosexuel franco-marocain à se marier, malgré l'avis du ministère public qui estimait qu'un tel mariage n'était pas possible en raison d'une convention bilatérale entre la France et le Maroc s'y opposant. Ce jeudi, le parquet général a formé un pourvoi en cassation afin de déterminer quelle loi appliquer, dans le futur.

Lucas Roxo

Radio France

Publié le 14/11/2013 14:57 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Dominique et Mohammed se sont déjà mariés, samedi dernier en toute discrétion, à la mairie de Jacob-Bellecombette, en Savoie. Ce jeudi, ils ne seront donc pas inquiétés par la demande du parquet général, qui a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt autorisant ce couple homosexuel franco-marocain à se marier.

L'histoire date de plusieurs mois. Les deux hommes, pacsés depuis le 11 mars dernier, s'étaient vu refuser le mariage deux jours avant leurs noces, prévues le 14 septembre, sur décision du parquet.

Une circulaire franco-marocaine

Le parquet obéissait aux instructions de la Chancellerie dans une circulaire du 31 mai. Il expliquait alors la France avait conclu avec le Maroc une convention prévoyant que les ressortissants de chaque pays obéiraient à leur loi nationale pour se marier.

Or, la loi marocaine prohibe le mariage des couples homosexuels, de même que dix autres pays avec lesquels la France a passé un accord semblable : la Tunisie, l'Algérie, le Laos, le Cambodge, la Slovénie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, le Kosovo et la Pologne.

La cour d'appel autorise le mariage

Mais les deux hommes n'en étaient pas restés là. Le 22 octobre, la cour d'appel de Chambéry leur avait finalement donné raison, en estimant que l'ouverture du mariage aux couples homosexuels relevait de "l'ordre public international français " - c'est-à-dire d'un principe assez essentiel pour écarter, sur le sol français, les textes contraires.

Les deux hommes se sont finalement mariés, samedi dernier, et on pouvait penser que l'histoire était terminée. Mais, dernier rebondissement, c'est désormais à la Cour de cassation d'examiner le dossier. Toutefois, son pouvoir n'est pas suspensif : sa décision n'annulera en aucun cas le mariage de Dominique et Mohamed.

L'objectif de la Cour de cassation sera de déterminer quelle est la norme applicable en l'espèce: soit la convention bilatérale franco-marocaine du 10 août 1981, soit la loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous. Et donc donner des indications sur la procédure à suivre lors d'affaires similaires, afin d'éviter un tel imbroglio.