Le Conseil national des barreaux refuse la prolongation de l'état d'urgence

Le Conseil national des barreaux, qui représente les avocats français, demande ce samedi aux pouvoirs publics de renoncer à "prolonger l'état d'urgence" et à sa "constitutionnalisation". Dans un communiqué, le CNB dénonce les "conséquences pour les libertés et les droits de la défense" en cas de prolongation de cet état d'urgence. Selon lui, "l'efficacité de l'état d'urgence s'est épuisée après les premières semaines de sa mise en oeuvre". Le CNB tenait son assemblée générale vendredi et ce samedi.

Le CNB dénonce un contrôle judiciaire à discrétion de l'Intérieur

Dans sa résolution, le CNB déplore notamment que le futur projet de loi, à partir des éléments connus jusqu'ici, "octroie à l'autorité administrative des prérogatives en matière de perquisitions de véhicules et de rétention administrative hors la présence d'un avocat et crée un véritable contrôle judiciaire 'déjudiciarisé' à la discrétion du ministre de l'Intérieur, sans contrôle de l'autorité judiciaire." Il s'inquiète aussi que les prérogatives élargies octroyées au procureur, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention, dans le cadre de l'enquête préliminaire "ne garantissent ni le plein exercice des droits de la défense ni le contrôle effectif du juge du siège".

3.000 perquisitions ont été réalisées

Depuis le début de l'Etat d'urgence, 3.000 perquisitions administratives et 381 assignations à résidence ont été réalisées, selon les chiffres de ministère de l'Intérieur. De son côté, le Conseil d'Etat a suspendu vendredi une assignation à résidence d'un habitant de Vitry-Sur-Seine dans la région parisienne, la jugeant non justifiée.

La veille, sur France Info, Florian Borg, président du Syndicat des avocats de France, avec jugé "pas justifiée" la prolongation de l'état d'ugrence pour une durée de trois mois. "Il y a très peu de recours , avait-il déploré sur notre antenne. On a une vraie difficulté à contester .On est en train de jouer avec notre système de démocratie libérale, on arrive dans un régime d'arbitraire et c'est extrêmement inquiétant ". Par ailleurs, Florian Borg a remis en cause certaines "notes blanches" des services du renseignement qu'il juge "pas très sérieuses ."