La SNCF mise en examen pour une collision qui a fait 7 morts en 2008

La SNCF et Réseau ferré de France (RFF) ont été mis en examen dans l'affaire de la collision entre un TER et un car scolaire, à Allinges (Haute-Savoie) en juin 2008, a annoncé vendredi 3 février le procureur de la République d'Annecy. La collision avait coûté la vie à sept collégiens. 

Jusqu'à présent, seul le chauffeur du car était mis en examen pour "homicides involontaires". "Aux yeux des parties civiles, même si le chauffeur a peut-être commis une faute, le passage à niveau était dangereux et aurait dû être refait ou interdit aux poids lourds et aux transports en commun", a fait valoir le procureur de la République d'Annecy, Eric Maillaud.

Une mise en examen pour susciter le débat

Ces mises en examen ont été décidées la semaine précédente au vu des arguments avancés par les parties civiles et afin de permettre un "débat public" sur la responsabilité des deux entreprises, précise le procureur, confirmant une information du site du Dauphine.com.

Elles "ne préjugent en rien d'une éventuelle condamnation. C'est un dossier extrêmement complexe où la responsabilité n'est pas évidente", a ajouté le procureur. D'où la volonté de permettre un "débat public" sur la responsabilité des deux entreprises. Après de longues hésitatons et bien qu'"il n'y a pas de changement profond dans le dossier", les juges ont donc estimé "préférable de permettre le débat et le seul moyen juridique pour cela, c'est la mise en examen", a-t-il ajouté.

 "La SNCF et RFF devraient saisir la chambre de l'instruction pour contester cette mise en examen" et "on aura une décision collégiale" et un "débat public" sur la question, a-t-il souligné.