Une Algérienne ne sera pas naturalisée après avoir refusé de serrer la main à un représentant préfectoral

Cette ressortissante algérienne, mariée à un Français depuis 2010, avait invoqué ses "convictions religieuses", lors d'une cérémonie de naturalisation en juin 2016

La façade du Conseil d\'Etat à Paris le 19 janvier 2018.
La façade du Conseil d'Etat à Paris le 19 janvier 2018. (MANUEL COHEN / AFP)

La plaignante ne bénéficiera pas de la nationalité française. Le Conseil d'Etat a validé le rejet de la naturalisation d'une Algérienne qui avait refusé de serrer la main à un secrétaire général de la préfecture de l'Isère, ainsi que celle d'un élu d'une commune de ce département, lors de sa cérémonie d'accueil dans la nationalité française, selon une décision datée du 11 avril, et rendue publique jeudi 19 avril.

Cette ressortissante algérienne, mariée à un Français depuis 2010, avait invoqué ses "convictions religieuses", lors de cette cérémonie en juin 2016. Les services gouvernementaux ont alors estimé que ce refus "empêchait qu'elle puisse être regardée comme assimilée à la communauté française".

"Défaut d'assimilation"

Cette femme, considérant comme un "excès de pouvoir" le décret du Premier ministre d'avril 2017 lui refusant la naturalisation, a ensuite saisi le Conseil d'Etat. "En estimant qu'un tel comportement, dans un lieu et à un moment symboliques, révélait un défaut d'assimilation, le Premier ministre n'a pas fait une inexacte application des dispositions de l'article 21-4 du Code civil", a tranché la plus haute juridiction française.

Cet article prévoit que "le gouvernement peut s'opposer (...) pour indignité ou défaut d'assimilation autre que linguistique à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans".