La lutte contre la récidive, "priorité absolue" ? Pas une nouveauté...

Le meurtre d'Agnès en Haute-Loire a amené le gouvernement à faire de nouvelles annonces lundi. Pourtant, depuis 2007, de nombreuses lois ont déjà été adoptées pour combattre ce type de délinquance.

Le Premier ministre François Fillon et le président Nicolas Sarkozy, le 28 juin 2011 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe).
Le Premier ministre François Fillon et le président Nicolas Sarkozy, le 28 juin 2011 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe). (PHILIPPE WOJAZER / AFP PHOTO)

"La prévention de la récidive doit être une priorité absolue de tous les services de l'Etat, et en particulier de tous ceux qui ont à gérer les questions liées aux viols et aux crimes sexuels." Lundi 21 novembre, François Fillon a tenu un discours de fermeté quelques jours après le meurtre de la jeune Agnès. Le suspect de ce crime, un lycéen de 17 ans, a été mis en examen pour viol dans une précédente affaire.

Faire de la lutte contre la récidive une priorité ne date pourtant pas d'aujourd'hui. Même si les annonces ne sont pas toujours suivies d'effets. 

• Un office de suivi des délinquants sexuels : pas encore créé

Le fait divers "Un tel drame ne peut rester sans suite. Je veux vous dire que la récidive criminelle ne peut rester impunie et je ne me contenterai pas d'une enquête sans suites." Le 25 janvier 2011, Nicolas Sarkozy réagit au meurtre de la jeune Laetitia dont l'auteur présumé présente un parcours chaotique, comme le rappelle Libération. Tony Meilhon avait en effet été condamné à treize reprises avant le drame de Pornic (Loire-Atlantique) et avait notamment écopé d'une peine de cinq ans de prison pour viol en 2001.

Les annonces Brice Hortefeux, alors ministre de l'Intérieur, annonce la création d'un "office opérationnel de suivi des délinquants sexuels et violents" chargé de repérer les cas dangereux. Et le ministre de la Justice, Michel Mercier, présente quelques semaines plus tard une série de mesures visant à "réduire les délais de jugement des mineurs délinquants", dont la possibilité de faire juger les récidivistes de 16 à 18 ans par un tribunal correctionnel spécial.

Les résultats Concernant l'office de suivi des délinquants, un projet de décret créant une plate-forme interministérielle a été rédigé et transmis au Conseil d'Etat cet été. "Il devrait être publié dans les prochaines semaines", selon le ministère de l'Intérieur, qui ne donne pas plus de précisions. Quant aux propositions de Michel Mercier, elles n'ont à ce jour pas eu de suite.

• Port du bracelet électronique "automatique" : retoqué

L'annonce Le 30 juillet 2010, Nicolas Sarkozy prononce à Grenoble (Isère) l'un des discours les plus fermes de son quinquennat en matière de sécurité. Il cible en particulier les multirécidivistes : "Je souhaite que les magistrats puissent les condamner automatiquement au port du bracelet électronique pendant quelques années après l'exécution de leur peine." 

Le résultat Votée en mars 2011 au Parlement, la loi Loppsi 2 permet d'élargir le port du bracelet électronique aux personnes condamnées en état de récidive à une peine supérieure ou égale à cinq ans de prison, contre sept auparavant. Mais le caractère "automatique" voulu par le chef de l'Etat n'a pas été retenu. 

• Renvoi en prison des condamnés refusant de se soigner : adopté

Le fait divers Fin septembre 2009, le corps d'une joggeuse, Marie-Christine Hodeau, est retrouvé dans une forêt de l'Essonne. Un homme passe rapidement aux aveux, souligne Libération. Il a déjà été condamné en 2002 à onze ans de prison pour le viol et l'enlèvement d'une adolescente. Il a bénéficié d'une libération conditionnelle en mars 2007.

L'annonce François Fillon dénonce un "crime absolument odieux qui aurait pu être évité", comme le répercute notamment RTL. La secrétaire d'Etat chargée de la Famille de l'époque, Nadine Morano, estime que "même s'il y a moins de 2 % de récidive en la matière, il faut trouver la meilleure façon d'accompagner à sa sortie le détenu et en la matière, la réflexion sur la castration chimique est indispensable".

Les résultats Le Parlement adopte le 25 février 2010 un projet de loi contre la récidive criminelle. Le texte permet notamment de renvoyer en prison les condamnés pour crimes sexuels qui refusent de se soigner et durcit le suivi judiciaire des anciens détenus en fin de peine. La loi renforce également la rétention de sûreté, qui permet de garder en prison les personnes ayant purgé leur peine mais dont le risque de récidive est jugé élevé.

• Durcissement de la rétention de sûreté et des remises de peines : adopté

Le fait divers En août 2007, l'enlèvement et le viol du petit Enis, 5 ans, par Francis Evrard, 61 ans, sème l'émoi et l'interrogation, ainsi que le développe La Voix du Nord. D'autant que Francis Evrard a déjà été condamné en 1975 à quinze ans de détention pour attentats à la pudeur sur mineurs, en 1985 à 4 ans de prison pour des faits identiques, et en 1989 à 27 ans de réclusion criminelle pour des viols sur deux garçons mineurs.

Les annonces Deux jours plus tard, le président de la République estime qu'on ne peut pas comprendre que "quand on a été condamné à 27 années de prison, on en fasse 18 (...). Tout doit être mis en œuvre pour que ça ne se reproduise pas". Le chef de l'Etat souhaite notamment que les délinquants sexuels ne puissent plus sortir de prison avant que leur dangerosité soit examinée par un collège de médecins. Il appelle également à la mise en place d'un "hôpital fermé pour pédophiles".

Les résultats Le 7 février 2008, le Parlement adopte la loi Dati, créant des "centres socio-médico-judiciaires" où peuvent être enfermés, une fois la peine purgée, les criminels jugés susceptibles de récidiver. Les remises de peines sont réduites, en particulier si les condamnés refusent les soins qui leur sont proposés au cours de leur détention.

• Peines minimales pour les récidivistes : adopté

L'annonce Nicolas Sarkozy veut en faire un symbole : à peine élu, il voit sa promesse de campagne sur les peines plancher examinée au Parlement. Et dès juillet 2007, son projet de loi sur la récidive, que résume le site de 20 Minutes est définitivement adopté.

Les résultats Le texte instaure des peines minimales pour les récidivistes condamnés dès que le délit commis est puni de trois ans d'emprisonnement et le crime, de quinze ans de réclusion. Une disposition s'appliquant aux majeurs comme aux mineurs de plus de 13 ans. Il exclut en outre l'excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes de plus de 16 ans, dans certains cas.