La fusion RFI -France 24 suspendue par la justice

La cour d'appel n'a infirmé qu'une petite partie du jugement de première instance prononcé le 12 mai 2011. Mais cela suffit à interrompre le projet de fusion entre RFI et France 24. En l'occurence la cour a estimé que le cahier des charges de la fusion reçu en septembre par le comité d'entreprise est "susceptible de modifications et d'adaptation, compte tenu des divers avis émis" , notamment "celui du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, consulté en dernier lieu" .

"En l'état, le comité d'entreprise ne dispose pas d'une information complète lui permettant d'émettre un avis éclairé sur le projet de fusion envisagé"

Tant que le CE n'aura pas ce document définitif, la fusion sera donc suspendue. Ce cahier des charges devra faire l'objet d'un décret. Le personnel d'RFI ne rejoindra donc pas ses bureaux près de France 24 à Issy-les-Moulineaux. En revanche, la cour a confirmé que l'instauration d'une rédaction unique et la modification des grilles de programme au sein de RFI "ne présentent aucun lien direct ou indirect avec le cahier des charges" .

Alain de Pouzilhac, PDG de l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF) s'est voulu rassurant sur la suite des événements : "Le
cahier des charges est écrit par l'Etat. Dès qu'il est promulgé par
l'Etat, on convoque le Comité d'entreprise, on fait la consultation et
la fusion se poursuit" . Cette décision de justice ne remet "pas du tout, mais pas du tout" en cause la fusion des deux entités, a affirmé M. de Pouzilhac.Les salariés de RFI sont opposés à la fusion et étaient appelés ce lundi à une nouvelle grève pour protester contre ce projet.