La Cour des comptes ouvre la voie à des poursuites contre Sciences Po

JUSTICE – Cinq ans de gestion pointés du doigt. La Cour des comptes a décidé de "saisir la Cour de discipline budgétaire et financière", qui peut prononcer des amendes, contre l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris, révèle-t-elle dans son rapport publié jeudi 22 novembre.

La juridiction, qui relève "des irrégularités récurrentes dans la gestion" de Sciences Po entre 2005 et 2010, ne met en cause nommément aucun dirigeant. Mais elle pointe des anomalies dans la gestion des enseignants, sous quatre directions, dont celle des études et de la scolarité, dirigée depuis 2008 par Hervé Crès, récemment désigné par les conseils de l'établissement pour succéder au défunt directeur Richard Descoings à la tête de l'école.

François Hollande et la ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, qui attendaient la publication du rapport avant d'avaliser ou non sa désignation, ont repoussé jeudi leur décision, au vu des risques de poursuites contre lui et d'autres dirigeants.

Ce qu'a trouvé la Cour des comptes

Certaines "défaillances" observées sont conjoncturelles, d'autres "sont structurelles" et ont été "permises par l'ambiguïté juridique qui caractérise le statut actuel de Sciences Po", estime le rapport.

La Cour des comptes a en effet mis en lumière des "défaillances nombreuses dans la gestion financière et matérielle de l'établissement", indique le rapport. Elle signale des "irrégularités multiples et récurrentes dans la gestion du service des enseignants-chercheurs", payés entièrement sans assurer nécessairement toutes leurs heures, mais aussi des emprunts toxiques dans le cadre de la stratégie immobilière. Pointant la "faiblesse des contrôles internes et externes", elle cite "l'utilisation abusive de cartes bancaires".

La Cour a aussi épinglé le système de rémunération du directeur de Sciences Po (537 247 euros en 2010), extrêmement coûteux et manquant de transparence, ainsi qu'une rémunération opaque des cadres dirigeants, qui doit être réformée.

Elle cite enfin le financement par Sciences Po de la mission Lycée, confiée en 2009 par l'Elysée à Richard Descoings, sans qu'elle ait été approuvée par le conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), qui gère l'IEP financièrement et administrativement.

Ce que dit Sciences Po

Dans ses réponses à la Cour des comptes, l'établissement défend Hervé Crès en objectant que la gestion des enseignants-chercheurs relève de "la direction de l'information scientifique". Sciences Po insiste également sur la légitimité de son double statut, privé (FNSP) et public (IEP). 

"Sciences Po a reconnu certaines des irrégularités constatées et s'est engagée à y mettre fin", indique la Cour des comptes. "Cette mise en conformité et la remise en ordre de la gestion doivent toutefois s'accompagner d'une clarification des règles applicables à la FNSP", ajoute le rapport. L'école "se dit prête par exemple à fixer un nombre maximal de mandats pour ses dirigeants", affirme Geneviève Fioraso dans Le Monde.

Les présidents des deux instances de Sciences Po, Jean-Claude Casanova (FNSP) et Michel Pébereau (IEP), seront auditionnés à l'Assemblée nationale dans la matinée sur le rapport et sur le processus de désignation du directeur.

Ce que dit le gouvernement

La ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, a annoncé dans la foulée de la publication du rapport qu'elle repoussait la nomination d'un nouveau directeur à Sciences Po. Les conditions ne sont "pas réunies pour que je confirme par décret la désignation d'Hervé Crès" pour succéder à Richard Descoings. "Il va y avoir une administration provisoire la plus courte possible, le temps qu'un directeur soit désigné dans des conditions transparentes et le plus rapidement possible", a dit la ministre.

Dans Le Monde, elle justifie sa décision "au vu des dysfonctionnements que la Cour des comptes a relevés, au fait que leur gravité a conduit celle-ci à proposer des poursuites concernant des faits relevant de la responsabilité de plusieurs directions dont celles des études que Hervé Crès dirige".

"De même, à partir du moment où il y a de l'argent public, nous devons savoir exactement comment il est utilisé", a-t-elle déclaré, annonçant la "désignation par ses soins d'un représentant de l'Etat qui siégera au conseil d'administration de la Fondation".