L'Etat met la main sur 812 millions d'euros avec les biens de délinquants

FRANCE - Le magot n'est pas négligeable. Selon Le Parisien samedi 27 octobre, en deux ans de fonctionnement, l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), a mis la main sur 812,45 millions d'euros de biens confisqués par la justice. "Une somme qui, à terme, viendra en grande partie renflouer le budget de la nation", écrit le quotidien.

Ces biens acquis frauduleusement (immeubles, voitures, vêtemens de luxe, yachts, comptes en banque...) peuvent être vendus par l'Agrasc à la demande d'un juge. Aussi bien avant, qu'après le jugement. Si le suspect est innocenté, le produit de la vente est ensuite restitué à son ancien propriétaire. Sinon, il est reversé aux administrations publiques.

En tout, 28 851 biens ont été confisqués en deux ans dans le cadre de 15 000 affaires. Parmi eux, détaille encore le journal (article payant), un contrat d'assurance-vie de François-Marie Banier, le photographe mis en examen pour abus de faiblesse dans l'affaire Bettencourt. Le contrat avait été souscrit par la milliardaire. Mais on y trouve aussi un vignoble d'une valeur de 300 000 euros dans une affaire instruite à Reims et, dans le cadre de l'affaire des "biens mal acquis" un hôtel particulier de six étages avenue Foch à Paris qui serait détenu par le fils du président équato-guinéen. Ce dernier est estimé à 150 millions d'euros.