L'automobiliste blessé lors d'un contrôle routier à Stains en 2021 condamné en appel à deux ans de prison pour refus d'obtempérer

Dans la nuit du 15 au 16 août 2021, l'homme avait été blessé par balle lors d'un contrôle routier durant lequel il avait tenté de fuir.
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La cour d'appel de Paris, le 6 septembre 2021. (CARINE SCHMITT / HANS LUCAS / AFP)

La cour d'appel de Paris a confirmé, mardi 29 novembre, un jugement qui condamnait un automobiliste grièvement blessé par des policiers en août 2021 à Stains, en Seine-Saint-Denis, à deux ans de prison pour "refus d'obtempérer" et "violences volontaires". Lors du procès en octobre, l'avocate générale avait demandé quatre ans d'emprisonnement ferme avec mandat de dépôt à l'encontre de l'homme de 38 ans.

Le 18 février 2022, en première instance, il avait été condamné à Bobigny à deux ans de prison et incarcéré, avant d'être libéré pour raisons médicales. La cour a confirmé ce jugement, mais sans prononcer de mandat de dépôt, compte tenu de l'état de santé du prévenu. Touché par sept balles, il doit subir sa cinquième opération en janvier.

"Je suis réellement une victime"

Dans la nuit du 15 au 16 août 2021, l'homme avait été blessé par balle lors d'un contrôle routier durant lequel il avait tenté de fuir. Il était alors accompagné de sa compagne avec qui il avait passé la soirée à Paris. "Je suis content d'être en liberté", a-t-il déclaré à la sortie de la salle d'audience. "C'est toujours une condamnation alors que je suis réellement une victime", a-t-il affirmé, relevant sa "chance d'être en vie". "

"Je regrette vivement la confirmation de sa culpabilité à la suite d'une procédure d'urgence en comparution immédiate. Nous nous réservons la possibilité d'un pourvoi en cassation", a de son côté estimé son avocat, Raphaël Kempf, auprès de l'AFP. Pour Laurent-Franck Liénard, l'avocat des policiers, parties civiles dans ce volet de l'affaire, "la cour confirme la décision qui avait été lourdement critiquée et qui était pourtant parfaitement légitime".

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