Kerviel : la Société générale visée par une nouvelle enquête

C'est une nouvelle étape dans l'affaire judiciaire qui oppose la Société générale et son ancien trader Jérôme Kerviel. Une information judiciaire vient d'être ouverte pour "faux et usage de faux" et pour "escroquerie au jugement", après des plaintes déposées contre la banque par Jérôme Kerviel, incarcéré depuis qu'il s'est rendu à la police en mai. L'information, rendue publique ce matin par Le Monde , a été confirmée par des sources proches du dossier.

Après avoir été classées sans suite en octobre 2012, les deux plaintes avaient été de nouveau déposées en juin et juillet 2013 avec cette fois constitution de partie civile, de manière à entraîner automatiquement la désignation d'un juge d'instruction.

"Une étape mécanique"

Le parquet de Paris avait, dans un premier temps, demandé le non-lieu, estimant que les faits reprochés n'avaient pas été commis. Comme le prévoit la procédure, un juge d'instruction du pôle financier, Roger Le Loire, a auditionné Jérôme Kerviel début juin avant de se déterminer : il a estimé que les plaintes devaient être instruites, contrairement aux réquisitions du parquet. "Le juge d'instruction avait le choix de suivre les réquisitions du parquet, explique David Koubbi, l'avocat de Jérôme Kerviel. Il ne l'a pas fait, rendant des ordonnances disant qu'il y avait lieu à informer ".

L'avocat de la Société générale Jean Veil ne s'inquiète pas. Même si le juge d'insctruction avait le choix de ne pas ouvrir l'information judiciaire, il soutient qu'il ne s'agit pas d'une "décision judicaire mais d'une étape mécanique qui s'inscrit dans le cours normal de la procédure prévue par le code de procédure pénale ". "Je ne vois pas un juge d'instruction se trouver dans une situation où on pourrait lui reprocher de ne pas avoir entendu la Société générale, poursuit-il. Et il ne pouvait le faire qu'en tant que témoin assisté ou mis en examen ", ce qui implique l'ouverture d'une information judiciaire.

Des enregistrements modifiés et des pertes exagérées

Jérôme Kerviel a porté plainte pour dénoncer les enregistrements qui avaient été faits de son interrogatoire interne par la direction de la banque, en 2008. Ces enregistrements auraient été modifiés, et ce sont ces passages modifiés qui auraient servi à nourrir la procédure qui a conduit à la condamnation du trader. D'après lui les pertes qui lui ont été imputées ont également été exagérées. La Société générale ayant bénéficié en 2008 d'une déduction fiscale à la suite de l'affaire, il estime que le montant de la déduction aurait dû être ôté au montant des pertes qui lui ont été reprochées. En mai dernier, l'ancien trader a porté plainte pour subornation de témoin. Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris.

Condamné définitivement à trois ans de prison ferme en mars dernier, libérable au plus tard en septembre 2016, Jérôme Kerviel a déposé une demande d'aménagement de sa peine et espère être placé sous surveillance électronique. Sa demande sera examinée le 29 juillet.