Affaire Kerviel : l'État demande le remboursement de son crédit d'impôt à la Société Générale
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La Société Générale va-t-elle devoir rembourser 2,2 milliards d’euros à l'État ? Le gouvernement veut récupérer ce crédit d'impôt accordé après l'affaire Kerviel puisqu'une décision judiciaire a estimé que la banque était en partie responsable.
Le cadeau fiscal fait à la Société Générale de 2,2 milliards d'euros, Bercy veut le récupérer, selon le journal Les Échos. C'est l'équivalent de 58 euros par contribuable français. Ce crédit d'impôt avait été accordé à la banque en raison des pertes liées à l'affaire Kerviel. Depuis plusieurs semaines, Michel Sapin se disait prêt à engager une procédure de remboursement.
Vers le remboursement d'une partie du montant
Aujourd'hui, la majorité exige de revenir sur ce coup de pouce fiscal. En 2008, Jérôme Kerviel, trader pour la Société Générale, perd 4,9 milliards d'euros sur les marchés. La banque l'accuse de fraude et réclame une compensation à l'État sous la forme d'une déduction d'impôts de 2,2 milliards d'euros. Demande acceptée, mais en septembre dernier, la cour d'appel juge la Société Générale partiellement responsable de l'affaire Kerviel. Suffisamment pour que l'administration fiscale lance une procédure pour se faire rembourser. Le bras de fer pourrait déboucher sur le remboursement d'une partie du montant après d'intenses négociations.
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