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Affaire Kerviel : l'État veut récupérer le crédit d’impôt accordé à la Société Générale

Publié le 15/11/2016 12:58 Mis à jour le 15/11/2016 16:46

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Affaire Kerviel : l'État veut récupérer le crédit d’impôt accordé à la Société Générale Affaire Kerviel : l'État veut récupérer le crédit d’impôt accordé à la Société Générale (France 3)

franceinfo

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L’administration fiscale a lancé une procédure pour récupérer tout ou partie du crédit d’impôt dont a bénéficié la Société Générale après l'affaire Kerviel.

C'est peut-être le début d'un bras de fer entre Bercy et la Société Générale. En jeu, 2,2 milliards d'euros, le montant du crédit d'impôt accordé à la banque en 2009, en raison des pertes liées à l'affaire Kerviel. Pour l'ex-trader, c'est une nouvelle victoire contre son ancien employeur.

Bercy a lancé une procédure

La Société Générale pourrait devoir rembourser, car elle a une responsabilité dans l'affaire Kerviel. C'est ce qu'a jugé la cour d'appel de Versailles en septembre dernier. De quoi remettre en cause le cadeau fiscal fait à la banque, estime notamment Michel Sapin. Après une longue hésitation, Bercy aurait finalement lancé une procédure contre la Société Générale. Mais cette dernière a déjà annoncé qu'elle refusait de rendre l'argent.