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Ile-de-France : un bailleur social condamné pour fichage ethnique

Logirep, qui gère 36.000 logements en Ile-de-France, a été condamné à 20.000 euros d'amende pour avoir établi un fichage ethnique de ses locataires. Le tribunal correctionnel de Nanterre l'a en revanche relaxé des faits de discrimination raciale - un agent de la RATP, d'origine ivoirienne, estimait qu'on lui avait refusé un logement parce qu'il était noir.

franceinfo

Radio France

Publié le 02/05/2014 12:02 Mis à jour le 14/05/2014 14:52

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Au final, le tribunal correctionnel de Nanterre n'a retenu que le fichage ethnique, et non la discrimination raciale - alors que c'était la partie la plus visible du procès.

Logirep, un gros bailleur social d'Ile-de-France, avait refusé un logement à un agent RATP "parce qu'il y avait déjà assez de Noirs dans cette tour" , selon l'employée que l'agent de la RATP, d'origine ivoirienne, avait interrogée. A l'audience, l'avocat de Logirep avait déclaré que la société "ne s'associait pas aux propos de l'employée, et qu'il s'agissait d'une interprétation personnelle" . Logirep a finalement été relaxé.

"Alg" pour Algérie, ou "Gy"pour Guyane

Mais le bailleur a été condamné pour tout autre chose : lors de l'enquête, les polciiers étaient tombés sur un fichier informatique qui comportait des information sur les origines des locataires, comme "Alg" pour Algérie, ou "Gy"pour Guyane. Ce qui est formellement interdit par la loi.

A l'audience, le bailleur avait expliqué qu'il s'agissait d'un champ destiné à l'informaticien, qui ne servait pas aux gestionnaires du parc locatif. L'explication n'a pas convaincu la cour. Qui a donc condamné Logirep à 20.000 euros d'amende - 50.000 euros avaient été requis à l'audience - pour fichage ethnique.

Le tribunal a également condamné le bailleur à verser 10.000 euros de dommages et intérêts aux deux associations parties civiles dans cette affaire, SOS Racisme et La Maison des Potes.